Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Favoriser une transformation du tissu économique du territoire vers une économie à impact positif ;
  • Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts sur les sujets de transition écologique et sociale.

 

Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant  80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €.

Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule fois

L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser une transformation du tissu économique du territoire vers une économie à impact positif ;
  • Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts sur les sujets de transition écologique et sociale.

 

Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises et associations  justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

Ne sont pas éligibles à l'accompagnement à la démarche RSE les demandeurs éligibles à ce même accompagnement dans le cadre du dispositif de soutien au tourisme responsable.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

 

La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.

- Conditions pour les entreprises :

  • être immatriculée au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier ;
  • être dans l’une des classifications suivantes : micro-entreprises, très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés ;
  • être indépendantes et/ou affiliées et/ou franchisées ;
  • l’entreprise demandeuse ne doit pas être une filiale d’un grand groupe.


- Conditions pour les associations :

  • être immatriculée au répertoire national des associations (RNA), préalablement au dépôt du dossier ;
  • employer au moins 1 salarié en équivalent temps plein depuis plus de 12 mois.

Type d'opérations

- Accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception et/ou accompagnement à la réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie simplifiée sur un ou plusieurs produit(s) et/ou service(s) ;

- Accompagnement à la mise en place d'une démarche RSE ;

- Accompagnement à une démarche de labellisation ; seuls les labels suivants sont retenus dans le cadrevdu présent dispositif : « ENGAGE RSE AFNOR», « LUCIE » (PROGRESS, 26000 ou POSITIVE), « POSITIVE WORKPLACE », «POSITIVE COMPANY », « PME + », « B-CORP » ;

- Accompagnement visant à l’obtention :

  • d’une notation ECOVADIS ;
  • de la certification ISO 14001 ;
  • du statut de société à mission ;

 

- Audit "transition écologique" dans le cadre d'une démarche d'une reprise de TPE/PME (audit réalisé dans les 6 à 12 mois après la reprise effective de l’entreprise) ;

- Accompagnement à la redirection écologique de l’entreprise ou de l’association et/ou à la réécriture du modèle d’affaire afin de le rendre davantage compatible avec les limites planétaires et les besoins sociaux.