Faciliter la mise en place d’une démarche RSE dans les hébergements et restaurants touristiques grâce à une subvention couvrant jusqu’à 80 % des frais d’accompagnement par des experts, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.
Une entreprise ne pourra solliciter cette aide qu'une fois.
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques touristiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts pour la mise en place d’une démarche RSE.
Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Qui peut en profiter ?
Entreprise :
L'entreprise bénéficiaire devra :
La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.
Conditions particulières pour les restaurants :
Coûts de prestation de conseils réalisées dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE.
Clermont Auvergne Métropole Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Clermont Auvergne Métropole Accompagnement financier jusqu’au 31 décembre 2027 pour les hébergements et restaurants touristiques de Clermont Auvergne Métropole engagés dans une démarche de labellisation ou certification (éco)responsable. Dispositif structuré en deux volets : aide à l’accompagnement/pré-audit et aide à la labellisation/certification.
Bpifrance Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) renforce la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du secteur touristique par des apports en quasi-fonds propres. Il s’adresse aux exploitants touristiques réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires et constitués en SA ou SAS.
Région Auvergne-Rhône-Alpes Subvention jusqu’à 10 000 € pour financer l’achat de matériel neuf ou d’occasion destiné à l’installation ou au développement d’une activité de commerce non-sédentaire sur les marchés en Auvergne-Rhône-Alpes. Dispositif réservé aux TPE indépendantes, principalement actives sur les marchés locaux.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent bénéficier d’une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée en fonction de leur période d’activité effective. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des établissements ouverts entre 12 et 41 semaines par an.
