SOUTIEN A LA GESTION DURABLE DES FORÊTS FRANCILIENNES

Financement de projet Subventions SOUTIEN A LA GESTION DURABLE DES FORÊTS FRANCILIENNES

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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Île-de-France soutient les propriétaires forestiers, personnes physiques ou morales, pour l’élaboration de documents de gestion durable et la réalisation de diagnostics sylvo-climatiques, avec des aides forfaitaires attractives selon la surface et le type de projet. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31/12/2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L'aide régionale est attribuée dans la limite des crédits disponible sur la base des forfaits selon le type de documents de gestion durable :

Pour un RTG ou CBPS : base de 400 € (dès 4 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,
Pour un Plan Simple de Gestion volontaire : base de 800 € (dès 10 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,
Pur un Plan Simple de Gestion concerté : base de 1 200 € (dès 10 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,
Pour un diagnostic sylvo-climatiques : base de 800 € (dès 4 ha) + 50 € par hectare supplémentaire.

Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de validation du dossier.

L'aide fera l'objet d'un paiement unique.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dans le cadre de l'Acte 2 de sa stratégie pour la forêt et le bois, la Région s'engage pour une filière essentielle à la transition écologique de l'Île-de-France.

Les projets soutenus concernent :

La réalisation de documents de gestion durable : code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), Règlement type de gestion (RTG) ou Plan simple de gestion (PSG), volontaire ou concerté.

La réalisation de diagnostics sylvo-climatiques, s'appuyant sur des démarches approuvées et mises en œuvre par les organismes forestiers compétents.

Dépenses finançables

Nouveau !

Élaboration d’un Plan Simple de Gestion (PSG) volontaire

Financement des coûts de rédaction d’un Plan Simple de Gestion volontaire pour une forêt située en Île-de-France, d’une surface comprise entre 4 hectares et le seuil réglementaire d’adoption d’un PSG. La dépense couvre les prestations d’un expert forestier ou d’un gestionnaire forestier professionnel pour décrire les peuplements et établir un programme prévisionnel de coupes et travaux conformément aux exigences de gestion durable.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être :

Une personne physique (propriétaire forestier) ;
Une personne morale (groupements forestiers, sociétés civiles immobilières, associations syndicales de propriétaires - libres, autorisées).

Dans le cas de personnes morales, seules les structures dont le siège est localisé en Île-de-France sont éligibles.

En cas de PSG concertés, l'aide est attribuée au propriétaire mandaté par les autres propriétaires.