Présentation
Fonds de soutien destiné à proposer une aide aux communes et à leur groupements, sous la forme d'avances remboursables en investissement.
Les dépenses éligibles pour ce dispositif sont les suivantes :
- Les dépenses d’investissement hors taxes liées aux travaux de démolition, de remise en état et de reconstruction des bâtiments publics (mairies, écoles, centres de loisirs…) endommagés pendant la période des émeutes urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 8 juillet 2023,
- Les dépenses liées à des aménagements provisoires permettant d’assurer le maintien du service public (installations provisoires de type constructions modulaires…).