Présentation
Le Chèque prévention est destiné aux TPE et PME franciliennes qui ont :
- Ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023,
- Abouti à un accord (avec les créanciers et/ou partenaires).
Le Chèque prévention est destiné aux TPE et PME franciliennes qui ont :
Subvention de 10.000€, avec un minimum de dépenses (HT) éligibles de 3.000€.
Dépenses éligibles :
Artisans, commerçants, sociétés commerciales et associations ayant une activité économique.
Critères à remplir :