Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le cumul d'aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50% du coût de la réalisation.
C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.
Pourquoi cette aide existe ?
La Région a adopté une aide à la conversion à l'électrique des véhicules à moteur thermique pour éviter leur mise à la casse. Cette aide s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire favorisant le réemploi des véhicules.
Moins onéreux que l'achat d'une voiture neuve à faibles émissions, le « rétrofit » consiste à extraire la mécanique d'origine, le moteur, le réservoir et le pot d'échappement d'un véhicule thermique pour les remplacer par un moteur électrique, une batterie et un boîtier électronique destiné à piloter cette nouvelle motorisation.
Le « rétrofit » doit être réalisé par un professionnel agréé, selon les exigences le l'arrêté du 13 mars 2020 (téléchargeable plus bas) relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique.
Qui peut en profiter ?
Le bénéficiaire doit :
Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.
Comment candidater ?
La demande d'aide doit être déposée sur mesdemarches.iledefrance.fr, dans les 3 mois suivant la transformation du véhicule.
Le nom du téléservice à sélectionner est : « Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse et Véhicules hydrogène ».
Toutes les aides régionales relatives aux véhicules propres sont présentées ici.
Consultez la FAQ Véhicules propres en ligne (également téléchargeable ci-dessous au format PDF).
Vous y trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes, et qui contacter si nécessaire (sur la demande d'aide que vous avez déposée ou sur l'aide en général).
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les 2 taxes suivantes doivent être payées pour chaque véhicule : Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : elle est déterminée en fonction du taux d'émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance f...
Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.