Les véhicules destinés exclusivement à certaines activités peuvent être exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Toute entreprise peut bénéficier de cette exonération dans le respect du plafond d’aides de minimis applicable à son secteur.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Île-de-France aide les particuliers, les communes franciliennes de moins de 10 000 habitants et les entreprises franciliennes de 50 salariés au plus à convertir leur véhicule thermique en véhicule électrique, afin d’éviter sa mise à la casse. La prime peut atteindre 1 000 € pour les deux-roues et trois-roues à moteur et 6 000 € pour les véhicules à quatre roues à moteur ; le cumul des aides publiques est plafonné à 50 % du coût de la transformation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Jusqu'à 1.000€ pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
- Jusqu'à 6.000€ pour les véhicules à 4 roues à moteur.
Le cumul d'aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50% du coût de la réalisation.
C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Région a adopté une aide à la conversion à l'électrique des véhicules à moteur thermique pour éviter leur mise à la casse. Cette aide s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire favorisant le réemploi des véhicules.
Moins onéreux que l'achat d'une voiture neuve à faibles émissions, le « rétrofit » consiste à extraire la mécanique d'origine, le moteur, le réservoir et le pot d'échappement d'un véhicule thermique pour les remplacer par un moteur électrique, une batterie et un boîtier électronique destiné à piloter cette nouvelle motorisation.
Le « rétrofit » doit être réalisé par un professionnel agréé, selon les exigences le l'arrêté du 13 mars 2020 (téléchargeable plus bas) relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Les particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France,
- Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés,
- Les communes franciliennes de moins de 10.000 habitants.
Le bénéficiaire doit :
- Être propriétaire du véhicule qui fera l'objet du « rétrofit »,
- S'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans.
Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
La demande d'aide doit être déposée sur mesdemarches.iledefrance.fr, dans les 3 mois suivant la transformation du véhicule.
Le nom du téléservice à sélectionner est : « Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse et Véhicules hydrogène ».
À noter
Toutes les aides régionales relatives aux véhicules propres sont présentées ici.
Contact
Consultez la FAQ Véhicules propres en ligne (également téléchargeable ci-dessous au format PDF).
Vous y trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes, et qui contacter si nécessaire (sur la demande d'aide que vous avez déposée ou sur l'aide en général).