Présentation

  • Études préalables : étude de faisabilité technique, de structure, économique, financière, juridique,
  • Solaire Ready : travaux de préparation d’une toiture à l’installation de panneaux solaires,
  • Installations photovoltaïques en toiture, en ombrière de parking...,
  • Production et distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, 
  • Production d’hydro-électricité.

Montant de l'aide

  • Études préalables : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 50.000 €.
  • Solaire Ready : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 200.000 €.
  • Installations photovoltaïques : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 300.000 €.
  • Autres installations : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 2 M€.

Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA).

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Toutes les personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.


Conseils pratiques

Le projet doit être suffisamment mature pour une faisabilité opérationnelle rapide et le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.