Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes labellisées LIR. Ce dispositif permet de réduire significativement la fiscalité locale pour les établissements concernés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide régionale spécifique est calculée sur une base subventionnable HT à laquelle s’applique un taux modulable maximum de 50% de la dépense éligible, dans la limite d’un plafond fixé à 50.000€.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Les aides régionales visent à accompagner les projets éditoriaux exceptionnels (création d’une collection, réalisation d’un ouvrage particulièrement ambitieux, traductions particulièrement lourdes, etc.). Les programmes de réimpression peuvent entrer dans ce cadre.
Critères d’attribution de l’aide :
- Nature de l’éditeur : valeur culturelle de la ligne éditoriale, organisation de la diffusion-distribution, démarche respectueuse de la chaîne du livre, faire de l’édition son activité principale dans les champs de la création littéraire et des sciences humaines, plus d’une année d’activité,
- Équilibre économique du projet : justification de l’aide régionale comme condition de viabilité du projet,
- Les livres aidés
doivent être imprimés dans un pays de l’Union européenne.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Éditeurs indépendants franciliens dans les champs de la création littéraire et les sciences humaines, personnes morales de droit privé.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
La demande est à effectuer en ligne sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr
Dates limites de dépôt des dossiers :avant le 15 novembre, le 15 janvier, le 15 avril et le 1er juin.
Le projet ne doit pas avoir débuté à date de sa présentation en commission, qui intervient environ 4 mois après la date-limite de dépôt. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date de la commission.