Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes labellisées LIR. Ce dispositif permet de réduire significativement la fiscalité locale pour les établissements concernés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région soutient les librairies indépendantes franciliennes dans leurs projets de création, reprise, déménagement, rénovation ou renforcement de fonds, avec une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Les dossiers doivent être déposés avant le 15 novembre, 15 janvier, 15 avril ou 1er juin.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide régionale porte sur les dépenses de fonctionnement ou d’investissement exclusivement imputables à l’action concernée.
Elle est calculée sur une base subventionnable HT à laquelle s’applique un taux modulable maximum de 50% de la dépense éligible, dans la limite d’un plafond fixé à 50 000€.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide régionale vise à accompagner les projets des librairies indépendantes dans le cadre de :
- La constitution ou le renforcement de leur fonds (par exemple, la constitution d’un fonds général lié à un projet de création de librairie, le rachat d’un stock ou développement d’un fonds pour une reprise, le projet de renforcement d’un fonds général lié au développement de la librairie ou la création d’un fonds thématique particulier).
- Leur création, leur reprise, leur déménagement ou leur rénovation (l'aide s'applique à la réalisation de travaux, l’achat de mobilier, l’achat d'enseigne, de signalétique, d'éclairage et autre matériel, les travaux de mise en sécurité).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Librairies indépendantes franciliennes, personnes morales de droit privé.
Critères d’attribution de l’aide :
- Avoir la majorité du capital détenu par des personnes physiques impliquées dans le fonctionnement de l’entreprise,
- Être une librairie de littérature générale ou spécialisée, un magasin ouvert au public dont l’activité principale est la vente de livres neufs,
- Diversifier les catégories d’ouvrages de fonds et favoriser la promotion de tous les ouvrages dans leur diversité,
- La nature de la librairie : qualification du libraire, implantation, spécificité, histoire.
Auxquels s'ajoute
- Dans le cadre de la constitution ou de renforcement du fonds : la stratégie de constitution, de gestion et le caractère culturel du fonds
- Dans le cadre de leur création, reprise, déménagement ou rénovation : la stratégie du projet
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Vous pouvez contacter Laurence Vintéjoux pour demander le dossier de demande de subvention : laurence.vintejoux@iledefrance.fr
Le dépôt de demande de subvention se déroule en deux étapes:
- 1ère étape : le dossier de demande de subvention, accompagné des pièces listés dans le dossier, sont à adresser par mail à l'adresse indiquée ci-dessus.
- 2ème étape : une fois que la librairie a un numéro SIRET, les pièces administratives doivent être déposées sur la plateforme mesdemarches.
À noter
Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 novembre, le 15 janvier, le 15 avril et le 1er juin.
Le projet ne doit pas avoir débuté à date de sa présentation en Commission, qui intervient environ 4 mois après la date-limite de dépôt.
Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date de la Commission.
Contact
Laurence Vintéjoux, chargée de mission Economie du livre (Direction de la culture - Service création et diffusion)
laurence.vintejoux@iledefrance.fr / 01 53 85 67 53