Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Préserver et développer l’emploi en Hauts-de-France en soutenant la compétitivité des entreprises et l’employabilité des salariés grâce à des projets structurants et des actions de formation adaptées. Ce dispositif cible les entreprises et associations ayant des salariés dans la région, avec une attention particulière aux projets créateurs d’emplois et à la montée en qualification.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le calcul de l'aide est établi en proportion des dépenses éligibles, dans le respect du taux plafond d'intensité d'aides publiques.

Le taux d’intervention régional sera déterminé en fonction de :

  • l’intérêt régional du projet,
  • le nombre d’emplois créés ou maintenus dans le cadre du projet,
  • les formations menant à une qualification reconnue,
  • les formations dont les compétences acquises sont transférables à une autre entreprise ou secteur d’activité,
  • la situation de l’entreprise,
  • d’une façon générale, toute action particulière de l’entreprise répondant aux priorités régionales, notamment celles du SRDEII et du CPRDFOP.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les modalités de versement de la subvention régionale et les engagements de l'entreprise sont définis par une convention soit :

  • avec l'OPCO de l'entreprise,
  • avec l'entreprise directement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Préserver et développer l’emploi dans la Région en soutenant la compétitivité des entreprises et renforcer l’employabilité des salariés.

Ce dispositif a pour objectifs de :

  • soutenir des projets de développement stratégiques, structurants et exceptionnels, créateurs d’emplois,
  • former les salariés pendant les périodes de difficulté afin de mieux préparer l'entreprise au rebond économique, et d'augmenter leur qualification,
  • renforcer l'attractivité du territoire en proposant aux entreprises ayant des projets d'implantation/reprise d'adapter les compétences des salariés à leurs projets spécifiques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de matériaux et de fournitures directement liés au projet de formation
Achat ou consommation de matériaux, consommables et fournitures (par exemple supports papier, matériels pédagogiques consommables, pièces d’exercice, petits outillages non durables) nécessaires à la réalisation concrète des formations mises en œuvre pour les salariés d’une entreprise en Hauts-de-France.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises ou associations ayant des salariés sur le territoire de la région Hauts-de-France et dont le projet présente un intérêt régional et un caractère structurant et exceptionnel pour l'entreprise.

Salariés éligibles

Sont concernés les salariés bénéficiaires d'actions de formation : tout salarié travaillant en Hauts-de-France, ayant un contrat de travail avec une entreprise bénéficiaire, y compris les contrats temporaires (CDD, intérim et alternance). Une attention particulière sera portée aux salariés défavorisés ou handicapés, en situation d'illettrisme, ainsi qu'aux bas niveaux de qualification.

Le dirigeant de l'entreprise peut également être bénéficiaire des actions de formation.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • être à jour et justifier du respect des obligations légales en matière de formation continue.

Pour quel projet ?

Présentation des actions de formation

Sont éligibles, toutes les actions de formation définies par l'entreprise au plan de formation sont éligibles, qu'elles soient internes ou externes, sauf lorsque ces actions résultent d'une obligation de mise en conformité de l'entreprise aux normes nationales en matière de formation.

Dépenses concernées

Sont retenues :

  • les coûts pédagogiques des organismes de formation ou les frais de personnel des formateurs internes, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation,
  • les coûts de fonctionnement des formateurs et des participants directement liés au projet de formation tels que les frais de déplacement et d’hébergement, les dépenses de matériaux et de fournitures directement liés au projet,
  • les coûts de personnel des participants pour les heures passées en formation,
  • la prise en charge des coûts des services de conseil liés au projet de formation et particulièrement la mise en œuvre d’une démarche GPEC préalable à la constitution d’un plan de formation.
wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt de la demande peut être fait sur la plateforme dématérialisée de la région.

Pour toute information : accueil.hdf@hautsdefrance.fr

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Annexe de la délibération n° 2023.01091 du 27 juin 2023.