Taux d'intervention régionale maximum de 30% des dépenses éligibles pour les organismes publics et de 20% pour les entreprises ou organismes assimilés, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 100 000 euros.
Sont considérées comme éligibles les dépenses suivantes : missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'investissement concerné, travaux de second œuvre, investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné (sont exclus notamment les travaux de gros œuvre et les acquisitions foncières).
Les projets proposés doivent justifier d'un montant de dépenses éligibles supérieur à 5 000 euros TTC.
pour les projets compris entre 2 000€ et 5 000€, le taux d'investissement maximum sera de 50% des dépenses éligibles.
Les projets retenus sont accompagnés dans la limite des crédits annuels inscrits au Budget du Conseil Régional.
Région Hauts-de-France Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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