Présentation
Ce dispositif vise à exonérer totalement ou partiellement certaines entreprises de l'Outre-Mer de l'octroi de mer.
L’octroi de mer constitue une taxe qui frappe les importations de biens dans les départements français d'outre-mer (DOM), quelle que soit leur provenance ainsi que les activités de production au sein de ces territoires.
L'exonération concerne les biens importés par des personnes exerçant une activité économique.