Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Remboursement de 0,08 € par litre pour un volume forfaitaire de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par véhicule et par an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Carburant pour engins de chantier
Achat de supercarburant ou de gasoil destiné à l’alimentation d’engins de chantier de travaux publics non soumis à immatriculation, tels que les bouteurs, les machines d’extraction, les engins de terrassement et autres engins spéciaux analogues de travaux publics, lorsque l’approvisionnement est effectué directement à la pompe en carburant détaxé.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de travaux publics utilisant des engins de chantiers à savoir bouteurs, machines d’extraction, de terrassement et autres engins spéciaux analogues de travaux publics, non soumis à immatriculation.

Précisions

Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.


Type d'opérations

Remboursement de la taxe spéciale de carburant.