Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Remboursement dont le montant sera fixée par le Conseil Régional.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Carburant détaxé pour engins de chantier non soumis à immatriculation
Achat, directement à la pompe, de supercarburants et de gasoil détaxés destinés à alimenter des engins de chantier utilisés par une entreprise de travaux publics, ces engins étant non soumis à immatriculation (bouteurs, machines d’extraction, de terrassement et autres engins spéciaux analogues). La dépense correspond au coût du carburant consommé par ces engins sur les chantiers de travaux publics.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de travaux publics utilisant des engins de chantiers à savoir bouteurs, machines d’extraction, de terrassement et autres engins spéciaux analogues de travaux publics, non soumis à immatriculation.

Précisions

Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.


Type d'opérations

Remboursement de la taxe spéciale de carburant.