Le Fonds Chaleur accompagne les collectivités, entreprises, établissements publics et associations dans le financement d’installations de pompes à chaleur solaires pour produire de l’eau chaude sanitaire. L’aide, calculée selon la production de chaleur renouvelable ou par analyse économique, soutient leur transition énergétique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le programme FEDER-FSE+ de la Région Guadeloupe soutient les entreprises, les collectivités, les associations et d’autres acteurs dans leurs projets d’économie circulaire et de gestion des déchets. Il finance notamment des actions de prévention, de tri, de réutilisation et de recyclage, avec un taux maximal d’aides publiques de 55 à 100 % selon le bénéficiaire et le secteur.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL : 100 000 €
- Taux maximum d’aides publiques
100 % : SECTEUR NON CONCURRENTIEL ET COMPENSATION DES SURCOUTS
75 % : TRES PETITES ENTREPRISES
65 % : PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
55 % : GRANDES ENTREPRISES
- DONT Taux d’aide europe
85 % : SECTEUR NON CONCURRENTIEL
75 % : AUTRES CAS
61 millions d’euros (fonds européen FEDER) pour la période 2021-2027.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le programme FEDER- FSE+, géré par la Région Guadeloupe, vise à favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires
- Entreprises
- Sociétés d’économie mixte (SEM)
- Etablissements publics
- Associations
Précisions
Dépôt des demandes de financement en continu
Région Guadeloupe
Type d'opérations
- Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage
- Gestion des déchets ménagers : traitement des déchets résiduels
- Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale
Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage
- Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie
- Ressourceries
- Mise en œuvre de la consigne
- Construction et rénovation de déchetteries
- Investissements et études
- Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
- Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
- Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, des dépôts sauvages de déchets
- Démarches d’éco-conception
- Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
- Déploiement et installation de déchèteries professionnelles dédiées à la collecte, au regroupement, au transport ou à la valorisation et l’élimination des déchets produits par les ménages et les activités économiques (artisans, commerçants et petites industries)
- Actions en lien avec le tri et la collecte des biodéchets (gisements, y compris les déchets verts)
- Actions en lien avec la collecte, le tri et la revalorisation des déchets de textiles, linges de maison et chaussures
Traitement des déchets résiduels
- Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique
- Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
- Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
- Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
- Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets
- Démarches d’éco-conception
- Ecologie industrielle et territorialisée
- Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
Compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale
- Prendre en charge le surcoût de transport de déchets au sein du territoire – aide au fret
- Gestion des sargasses, de la chlordécone et de la mer de plastique
- Actions en lien avec l’expérimentation, notamment vis-à-vis de la consigne des bouteilles en plastique
- Actions favorisant le développement des circuits courts
- Actions favorisant la valorisation de la biomasse
- Opérations de communication, de sensibilisation, de formation
- Soutien aux initiatives en matière d’économie circulaire (associations, entreprises, collectivités, groupements d’entreprises…)
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les informations détaillées des financements sont disponibles dans le document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER-FSE+.
Contact
Conseil Régional de Guadeloupe
Direction déléguée Europe
Direction instruction FEDER-FSE
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
05 90 41 69 43
projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr