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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le programme FEDER-FSE+ Région Guadeloupe soutient la transition vers une économie circulaire et la gestion efficace des ressources, en finançant des projets liés à la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets. Il s’adresse aux entreprises, associations et collectivités souhaitant innover dans la gestion durable des déchets et la réduction de leur impact environnemental.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL : 100 000 €

  • Taux maximum d’aides publiques

100 % : SECTEUR NON CONCURRENTIEL ET COMPENSATION DES SURCOUTS

75 % : TRES PETITES ENTREPRISES

65 % : PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

55 % : GRANDES ENTREPRISES

  • DONT Taux d’aide europe

85 % : SECTEUR NON CONCURRENTIEL

75 % : AUTRES CAS

61 millions d’euros (fonds européen FEDER) pour la période 2021-2027.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le programme FEDER- FSE+, géré par la Région Guadeloupe, vise à favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études
Études techniques, économiques, environnementales ou de faisabilité directement liées à des projets de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation, de recyclage ou de traitement des déchets résiduels en Guadeloupe, incluant diagnostics, plans d’actions et études de conception.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires
  • Entreprises
  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Etablissements publics
  • Associations

Précisions

Dépôt des demandes de financement en continu

Région Guadeloupe


Type d'opérations

  • Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage
  • Gestion des déchets ménagers : traitement des déchets résiduels
  • Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale

Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage

  • Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie
  • Ressourceries
  • Mise en œuvre de la consigne
  • Construction et rénovation de déchetteries
  • Investissements et études
  • Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
  • Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
  • Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, des dépôts sauvages de déchets
  • Démarches d’éco-conception
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
  • Déploiement et installation de déchèteries professionnelles dédiées à la collecte, au regroupement, au transport ou à la valorisation et l’élimination des déchets produits par les ménages et les activités économiques (artisans, commerçants et petites industries)
  • Actions en lien avec le tri et la collecte des biodéchets (gisements, y compris les déchets verts)
  • Actions en lien avec la collecte, le tri et la revalorisation des déchets de textiles, linges de maison et chaussures

 Traitement des déchets résiduels 

  • Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
  • Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
  • Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
  • Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets
  • Démarches d’éco-conception
  • Ecologie industrielle et territorialisée
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production

 Compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale 

  • Prendre en charge le surcoût de transport de déchets au sein du territoire – aide au fret
  • Gestion des sargasses, de la chlordécone et de la mer de plastique
  • Actions en lien avec l’expérimentation, notamment vis-à-vis de la consigne des bouteilles en plastique
  • Actions favorisant le développement des circuits courts
  • Actions favorisant la valorisation de la biomasse
  • Opérations de communication, de sensibilisation, de formation
  • Soutien aux initiatives en matière d’économie circulaire (associations, entreprises, collectivités, groupements d’entreprises…)
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les informations détaillées des financements sont disponibles dans le document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER-FSE+.

Contact

Conseil Régional de Guadeloupe

Direction déléguée Europe
Direction instruction FEDER-FSE
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre

05 90 41 69 43

projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr