Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent bénéficier d’une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée en fonction de leur période d’activité effective. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des établissements ouverts entre 12 et 41 semaines par an.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier pour la création, la modernisation ou l’extension de meublés de tourisme, en complément de l’offre hôtelière. Subvention attractive avec bonus pour démarches écologiques ou implantation dans certaines zones prioritaires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
- 25 % maximum des dépenses éligibles pour les projets de création ;
- 35 % maximum des dépenses éligibles pour les projets de modernisation, d'extension, d'aménagement.
Un bonus de 10 % sera attribué pour les projets (les bonus sont cumulables) :
- reposant sur des démarches écologiquement vertueuses ;
- d'hébergements touristiques implantés dans certaines zones du territoire contribuant au rééquillibrage économique de l'archipel et situés en dehors des communes suivantes : Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, Bouillante, Deshaies et Terre-de-Haut.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la création, la modernisation et l’extension des meublés de tourisme, constituant une offre complémentaire aux établissements hôteliers.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Meublés de tourisme.
Précisions
Le coût total des travaux doit être inférieur à 500 000 €.
Type d'opérations
- Pré-étude (technique, économique) ;
- Investissements immatériels (consultant, études, expertise) ;
- Investissements matériels (travaux de mise en conformité, VRD, terrassement, espaces communs, abords) ;
- Supports de communications.
Sont exclus les investissements concernant les piscines et l'achat de terrains.