Soutien régional à l’installation de jeune entrepreneur de travaux forestiers

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention forfaitaire de 10 000 € (section : fonctionnement).

Pour quelle durée ?

Aide versée en deux fois sur un an après installation.

Quelles sont les modalités de versement ?

• 60 % à l’attribution sur présentation de l’attestation MSA (activité principale),
• 40 % un an après installation, sur présentation du bilan d’accompagnement, des attestations de formation et de la certification QTFGE.

La Région Grand Est met en place un dispositif de soutien destiné à favoriser l’installation de jeunes entrepreneurs de travaux forestiers.

Cette aide vise à renouveler les générations d’entrepreneurs dans la filière forêt-bois et à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement.

Elle prend la forme d’une subvention forfaitaire pour accompagner la création d’activité et renforcer la trésorerie au démarrage.

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux candidats à l’installation répondant aux critères suivants :

• être âgé de 18 à 40 ans au moment du dépôt de la demande,
• s’installer pour la première fois comme entrepreneur de travaux forestiers, à titre individuel ou en société,
• avoir le siège social de l’entreprise situé en région Grand Est.

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire doit :

• être accompagné par un tuteur issu de l’association des ETF du Grand Est (8 à 12 jours sur un an),
• suivre un accompagnement Santé et Sécurité au Travail auprès de la MSA ou de la CAAA,
• être titulaire d’une formation SST à jour,
• suivre au moins deux formations durant la première année d’installation,
• respecter les obligations réglementaires (MSA, DREETS, DUERP),
• adhérer à une démarche qualité des travaux forestiers (QTFGE) pendant au moins trois ans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide soutient la création d’une entreprise de travaux forestiers à titre individuel ou en société.

Dépenses concernées

Les dépenses liées à l’installation et à la formation initiale du créateur sont concernées (trésorerie, accompagnement, formations).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues :

• les anciens dirigeants d’entreprises de travaux forestiers recréant une structure,
• les exploitants forestiers créant une entreprise de travaux forestiers.

Critères d’inéligibilité

Ne pas respecter les conditions d’âge, de primo-installation ou de siège social régional rend la demande inéligible.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les formations relevant des domaines suivants :

• certiphyto,
• bilans de compétences,
• VAE,
• reconversion hors secteur agricole,
• conduite d’engins et permis,
• langues vivantes.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Conseil Régional Grand Est – Direction de l’Économie du Vivant.
Dépôt de la demande par téléprocédure sur le site : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comprendre :

• carte d’identité,
• IBAN,
• copies de diplômes et attestation SST,
• attestation d’aide de minimis,
• descriptif du projet et étude économique prévisionnelle sur 3 ans,
• justificatifs d’autres aides éventuellement sollicitées.

Cumul possible

Le cumul avec d’autres aides publiques est possible dans la limite du régime de minimis.

Sources officielles

Délibération 24CP-1566 de la Commission permanente du Conseil Régional Grand Est du 20 septembre 2024.