Région Grand Est Subvention
Vous souhaitez installer des capteurs solaires thermiques pour produire de l’eau chaude sanitaire ?
Région Grand Est L'essentiel de l'aide
Résumé
Vous souhaitez mener à bien un projet pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant de l’aide régionale
Pour une étude :
Bénéficiaires | Type d’étude | Aide régionale |
Collectivités et apparentés Associations Bailleurs Sociaux Copropriétés | Agrivoltaïque | 70 % maximum. Plafonnée à 5 000 € d’assiette éligible |
Structure (autoconsommation ou vente totale) | 70 % Plafonnée à 4 000 € d’assiette par bâtiment étudié | |
Collectivités et apparentés Associations Entreprises Bailleurs Sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens avec et sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | Autoconsommation individuelle (autoconsommation >50%) | 70 % maximum. Plafonnée à 5 000 € d’assiette éligible |
Add New | Autoconsommation collective (autoconsommation >50%) | 70 % Plafonnée à 20 000 € par phase d’assiette éligible |
Pour un investissement :
Type de porteur | Puissance | Montant de l’aide | Plafond de l’aide | |
Vente totale et autoconsommation individuelle ou collective avec vente du surplus | Tous | Toutes | Pas d’aide | Le décret no 2021-1300 du 6 octobre 2021 ainsi que l’ arrêté du 6 octobre 2021 ne permettent plus le cumul du tarif d’achat avec d’une autre aide publique |
Autoconsommation individuelle sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé Taux d’autoconsommation supérieur à 70 % | Collectivités Associations Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 101 kWc à 500 kWc | Prime de base de 25 000 € puis 50 €/kWc au-dessus de 100 kWc | 30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite |
Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 101 kWc à 500 kWc | Prime de base de 30 000 € puis 75 €/kWc au-dessus de 100 kWc | 40 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite | |
Autoconsommation collective sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé Taux de consommation supérieur à 70 % | Collectivités Associations Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 300 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 50 €/kWc pour les suivants | 30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite |
Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 400 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 100 €/kWc pour les suivants | 40 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite | |
Site isolé | Collectivités Associations Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans et avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 300 €/kWc | 30 % du montant admissible HT (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend solution de référence déduite |
Batterie de stockage | 30% | Plafonné à 10 000 € d’aide |
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
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Dépenses finançables
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Étude agrivoltaïque
Dépense correspondant à la réalisation d’une étude agrivoltaïque, comprenant l’analyse technique, agricole, économique et environnementale d’un projet combinant production agricole et installation de panneaux photovoltaïques sur une même exploitation ou parcelle. Cette dépense inclut les prestations d’experts ou de bureaux d’études spécialisés pour définir les conditions de compatibilité entre les cultures ou l’élevage et l’équipement photovoltaïque.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une Commune
- Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
- Une association
- Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
- Une copropriété
Les entreprises ne sont pas éligibles au dispositif de soutien photovoltaïque, hormis dans le cadre de projets participatifs et citoyens.
Et si votre projet concerne :
- Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective
- Une étude de structure photovoltaïque
- Une étude de faisabilité
- Une étude agrivoltaïque
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
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La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études
Contact
Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur :
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