Le dispositif « Soutien au solaire thermique » accompagne les études et investissements pour l’installation de capteurs solaires thermiques produisant de l’eau chaude, avec des taux d’aide attractifs jusqu’à 70 % selon la nature du bénéficiaire et du projet. Il s’adresse à un large panel d’acteurs, dont les entreprises, pour accélérer la transition énergétique sur tout le territoire Grand Est.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant de l’aide régionale
Pour une étude :
Bénéficiaires | Type d’étude | Aide régionale |
Collectivités et apparentés Bailleurs Sociaux Projets participatifs et citoyens avec et sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | Structure (autoconsommation ou vente totale collective ouverte) Autoconsommation collective ouverte (autoconsommation > 70 %) | 70 % Plafonnée à 4 000 € d'assiette par bâtiment étudié 70 % Plafonnée à 20 000 € par phase d'assiette éligible |
Pour un investissement :
Type de porteur | Puissance | Montant de l’aide | Plafond de l’aide | |
Autoconsommation collective ouverte sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé Taux de consommation supérieur à 70 % | Collectivités Bailleurs sociaux | De 3 kWc à 500 kWc | 300 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 50 €/kWc pour les suivants | 30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite. |
Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 400 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 100 €/kWc pour les suivants | 40 % du coût admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le coût admissible s’entend hors coût du raccordement et solution de référence déduite. | |
Système de stockage innovant lié aux projets éligibles | Bénéficiaires éligibles au dispositif | 30 % | Aide plafonnée à 10 000 € |
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
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Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une Commune
- Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
Les entreprises ne sont pas éligibles au dispositif de soutien photovoltaïque, hormis dans le cadre de projets participatifs et citoyens.
Et si votre projet concerne :
- Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation collective ouverte.
- Une étude de structure photovoltaïque en vue d’une opération d’autoconsommation collective ouverte
- Une étude de faisabilité en vue d’une opération d’autoconsommation collective ouverte
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Déposez votre demande en ligne.
La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études
Contact
Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur :
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