Montant de l'aide

Pour les études :

Type d’étude Aide régionale
Agrivoltaïque 70 % maximum. Plafonnée à 5 000 € d’assiette éligible
Structure (autoconsommation ou vente totale) 70 % Plafonnée à 4 000 € d’assiette par bâtiment étudié
Autoconsommation individuelle (>50%) 70 % maximum. Plafonnée à 5 000 € d’assiette éligible
Autoconsommation collective (>50%) 70 % Plafonnée à 20 000 € par phase d’assiette éligible

Pour les investissements voir tableau.

Conditions d'obtention

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une Commune
  • Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Une association
  • Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Une copropriété

Les entreprises ne sont pas éligibles au dispositif de soutien photovoltaïque, hormis dans le cadre de projets participatifs et citoyens.

Et si votre projet concerne :

  • Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective
  • Une étude de structure photovoltaïque
  • Une étude de faisabilité
  • Une étude agrivoltaïque

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Conseils pratiques

Déposez votre demande en ligne.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études

 

Contact

Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur :

rendez-vous sur la page Climaxion ou sur la page contact Climaxion