Présentation
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Pour une étude :
Bénéficiaires | Type d’étude | Aide régionale |
Collectivités et apparentés Associations Bailleurs Sociaux Copropriétés | Agrivoltaïque | 70 % maximum. Plafonnée à 5 000 € d’assiette éligible |
Structure (autoconsommation ou vente totale) | 70 % Plafonnée à 4 000 € d’assiette par bâtiment étudié | |
Collectivités et apparentés Associations Entreprises Bailleurs Sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens avec et sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | Autoconsommation individuelle (autoconsommation >50%) | 70 % maximum. Plafonnée à 5 000 € d’assiette éligible |
Add New | Autoconsommation collective (autoconsommation >50%) | 70 % Plafonnée à 20 000 € par phase d’assiette éligible |
Pour un investissement :
Type de porteur | Puissance | Montant de l’aide | Plafond de l’aide | |
Vente totale et autoconsommation individuelle ou collective avec vente du surplus | Tous | Toutes | Pas d’aide | Le décret no 2021-1300 du 6 octobre 2021 ainsi que l’ arrêté du 6 octobre 2021 ne permettent plus le cumul du tarif d’achat avec d’une autre aide publique |
Autoconsommation individuelle sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé Taux d’autoconsommation supérieur à 70 % | Collectivités Associations Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 101 kWc à 500 kWc | Prime de base de 25 000 € puis 50 €/kWc au-dessus de 100 kWc | 30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite |
Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 101 kWc à 500 kWc | Prime de base de 30 000 € puis 75 €/kWc au-dessus de 100 kWc | 40 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite | |
Autoconsommation collective sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé Taux de consommation supérieur à 70 % | Collectivités Associations Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 300 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 50 €/kWc pour les suivants | 30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite |
Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 400 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 100 €/kWc pour les suivants | 40 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite | |
Site isolé | Collectivités Associations Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans et avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 300 €/kWc | 30 % du montant admissible HT (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend solution de référence déduite |
Batterie de stockage | 30% | Plafonné à 10 000 € d’aide |
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Les entreprises ne sont pas éligibles au dispositif de soutien photovoltaïque, hormis dans le cadre de projets participatifs et citoyens.
Et si votre projet concerne :
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
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La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études
Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur :
rendez-vous sur la page Climaxion ou sur la page contact Climaxion
Pour réduire la consommation énergétique, le Fonds Chaleur vous accompagne financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC).
Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
L'ADEME finance votre étude de faisabilité, une étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique.
L'ADEME vous aide à financer la réalisation d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé.