Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dépôt des demandes se fait en ligne sur "la plateforme dédiée.
Avant de déposer le dossier en ligne, l'entreprise peut contacter un interlocuteur de la région correspondant à la localisation du projet pour bénéficier d’un entretien personnalisé afin de l'aider dans l’élaboration de son projet et de la guider dans ses démarches.
Les contacts en région :
- Site de Strasbourg : 03 88 15 66 33,
- Site de Metz : 03 87 33 61 40,
- Site de Châlons : 03 26 70 66 08.
Éléments à prévoir
Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.
Pour les études structure, les demandes d’aides aux études structure seront instruites par la Région, dans la limite des disponibilités budgétaires. Elles devront impérativement comprendre :
- une description du contexte de l’opération et des travaux envisagés,
- un RIB,
- la délibération de la structure engageant l’opération pour les collectivités ou les bailleurs,
- le numéro de SIRET pour les bailleurs sociaux, les entreprises et les associations,
- un extrait KBIS pour les entreprises,
- une copie des statuts pour les associations,
- un procès-verbal d’assemblée générale pour les copropriétés,
- un devis détaillé correspondant à la prestation de l’étude structure,
- le devis d’une installation photovoltaïque éligible à Climaxion démontrant que l’étude structure s’inscrit bien dans le cadre d’un projet photovoltaïque.
Pour les études de faisabilité préalables, les demandes d’aides aux études de faisabilité préalables seront instruites, dans la limite des disponibilités budgétaires, en guichet unique par la Région Grand Est. Elles devront impérativement comprendre :
- une description du contexte de l’opération et des travaux envisagés,
- un RIB,
- la délibération de la structure engageant l’opération pour les collectivités ou les bailleurs,
- le numéro de SIRET pour les bailleurs sociaux, les entreprises et les associations,
- l'extrait KBIS pour les entreprises,
- une copie des statuts pour les associations,
- le procès verbal d’assemblée générale pour les copropriétés,
- une proposition d’étude conforme au cahier des charges et le devis détaillé du prestataire.
Pour les investissements, les demandes d’aides aux investissements seront instruites, dans la limite des disponibilités budgétaires, en guichet unique par la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage des travaux. Elles devront impérativement comprendre :
- la description du projet,
- un RIB,
- une attestation sur l’honneur indiquant que le projet ne bénéficie pas du tarif d’achat issu du décret no 2021-1300 du 6 octobre 2021 ainsi que de l’arrêté du 6 octobre 2021 aussi bien en vente totale qu’en vente du surplus,
- la délibération de la structure engageant l’opération pour les collectivités ou les bailleurs,
- le numéro de SIRET pour les bailleurs, les entreprises et les associations,
- un extrait KBIS pour les entreprises,
- l’étude de faisabilité préalable conforme au cahier des charges et validée par les services de la Région,
- le devis détaillé comprenant la référence RGE de l’installateur avec les parts matériel et main d’œuvre distincte,
- la feuille de calcul du coût de revient du kWh autoproduit complétée,
- le plan de financement,
- le planning des travaux.
