Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Pour une étude :

Bénéficiaires
Type d’étude
Aide régionale
Collectivités et apparentés

Associations

Bailleurs Sociaux

Copropriétés

Projets participatifs et citoyens avec et sans maîtrise citoyenne de la gouvernance
Agrivoltaïque
70 % maximum.
Plafonnée à 5 000 € d’assiette éligible

Structure
(autoconsommation ou vente totale)
70 %
Plafonnée à 4 000 € d’assiette par bâtiment étudié
Collectivités et apparentés
Associations
Entreprises
Bailleurs Sociaux
Copropriétés
Projets participatifs et citoyens avec et sans maîtrise citoyenne de la gouvernance
Autoconsommation individuelle
(autoconsommation >50%)
70 % maximum.
Plafonnée à 5 000 € d’assiette éligible
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Autoconsommation collective
(autoconsommation >50%)
70 %
Plafonnée à 20 000 € par phase d’assiette éligible

Pour un investissement :

Type de porteur
Puissance
Montant de l’aide
Plafond de l’aide
Vente totale et autoconsommation individuelle ou collective avec vente du surplus
Tous
Toutes
Pas d’aide
Le décret no 2021-1300 du 6 octobre 2021 ainsi que l’ arrêté du 6 octobre 2021 ne permettent plus le cumul du tarif d’achat avec d’une autre aide publique
Autoconsommation individuelle
sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé
Taux d’autoconsommation supérieur à 70 %

Collectivités
Associations
Bailleurs sociaux
Copropriétés
Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance
De 101 kWc à 500 kWc
Prime de base de 25 000 € puis 50 €/kWc au-dessus de 100 kWc
30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite

Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance
De 101 kWc à 500 kWc
Prime de base de 30 000 € puis 75 €/kWc au-dessus de 100 kWc
40 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite
Autoconsommation collective
sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé
Taux de consommation supérieur à 70 %
Collectivités
Associations
Bailleurs sociaux
Copropriétés
Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance
De 3 kWc à 500 kWc
300 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 50 €/kWc pour les suivants
30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite

Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance
De 3 kWc à 500 kWc
400 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 100 €/kWc pour les suivants
40 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite
Site isolé
Collectivités
Associations
Bailleurs sociaux
Copropriétés
Projets participatifs et citoyens sans et avec maîtrise citoyenne de la gouvernance
De 3 kWc à 500 kWc
300 €/kWc
30 % du montant admissible HT (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend solution de référence déduite


Batterie de stockage
30%
Plafonné à 10 000 € d’aide

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

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Dépenses finançables

Nouveau !
Étude agrivoltaïque
Dépense correspondant à la réalisation d’une étude agrivoltaïque, comprenant l’analyse technique, agricole, économique et environnementale d’un projet combinant production agricole et installation de panneaux photovoltaïques sur une même exploitation ou parcelle. Cette dépense inclut les prestations d’experts ou de bureaux d’études spécialisés pour définir les conditions de compatibilité entre les cultures ou l’élevage et l’équipement photovoltaïque.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une Commune
  • Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Une association
  • Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Une copropriété

Les entreprises ne sont pas éligibles au dispositif de soutien photovoltaïque, hormis dans le cadre de projets participatifs et citoyens.

Et si votre projet concerne :

  • Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective
  • Une étude de structure photovoltaïque
  • Une étude de faisabilité
  • Une étude agrivoltaïque

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Déposez votre demande en ligne.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études

 

Contact

Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur :

rendez-vous sur la page Climaxion ou sur la page contact Climaxion

 

Document

guide-utilisateurs-du-portail-des-aides-vc.pdf
Générique
Légende :
Divers