Nature et montant de l'aide
Taux maxi : 35 % du montant HT
Plafond :
Nature et montant de l'aide
Taux maxi : 35 % du montant HT
Plafond :
Bénéficiaires
Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers.
Dépenses éligibles
Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites. Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Bpi France facilite le financement des projets de création d'entreprises conformes aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Il est garanti jusqu'à 80% aux organismes finançant les projets liés à la Transition Écologique...
AGEFIPH Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention Prévention des risques ergonomiques.Son objectif : Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une d...
Ministère de la Culture Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
Ministère de la Culture Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
ADEME Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
Agence de Services et de Paiement Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants. Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2024.
RESEAU EURES Pour tout employeur, Reactivate aide à trouver de nouveaux candidats en mettant l'entreprise en correspondance avec des demandeurs d’emploi dont le profil répond à des critères choisi, âgés de plus de 35 ans, et résidents d'États membres de...
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité. Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, partenaire de l’init...
