Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration de cours d’eau ou d’un milieu aquatique ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Taux maximum : 25% pour les travaux et études préalables.
Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%.

Plancher d’aide : 1 000 €

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau de votre territoire.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

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Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements et des habitats, érosion maîtrisée
Financement des travaux de reméandrage du lit de cours d’eau, de diversification des écoulements et des habitats aquatiques et rivulaires, ainsi que des aménagements permettant une érosion maîtrisée sur les berges ou le lit mineur.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous êtes :

  • Une commune, un groupement de communes,
  • Un établissement public territorial de bassin (EPTB),
  • Un syndicat mixte,
  • Une fédération de pêche,
  • Une entreprise,
  • Un particulier.

Et votre projet concerne :

  • Des travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements et des habitats, érosion maîtrisée ;
  • Des travaux de préservation ou de restauration des plans d’eau : renaturation / reprofilage de berges, création de hauts-fonds, restauration de roselières, restauration de digues, ouvrages d’alimentation et de vidange ;
  • Des travaux de préservation ou de restauration des milieux humides : restauration de zones humides, création, dans le milieu naturel, d’annexes hydrauliques, mares ou frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau ;
  • Des travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, …) ;
  • Des travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques.

Les opérations de restauration, participant également à la lutte contre les inondations et les étiages, devront être privilégiées.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Déposez votre demande en ligne dès que le projet est défini et son coût connu et au plus tard avant son démarrage.

Contact

Sur le bassin de l’Aisne : contactez Véronique BAUDET

Tel : 03 26 70 89 33

Sur les bassins de la Seine et de l’Aube : contactez Jason ROBERT

Tel : 03 26 70 89 79

Sur le bassin de la Moselle : contactez Sophie THIBAULT DE CHANVALON

Tel : 03 87 31 81 46

Sur le bassin de la Meuse : contactez Francis VOGIN

Tel : 03 87 33 67 65

Sur le bassin du Rhin : contactez Marie-Dominique PARANIER

Tel : 03 88 15 38 62

Documents (2)

reglementmilieuxaquatiques-2024.pdf
guide-utilisateurs-du-portail-des-aides-vc.pdf
Générique
Légende :
Règlement
Divers