Subvention jusqu’à 35 % pour des projets de restauration de cours d’eau, plans d’eau ou zones humides, ouverte aux entreprises, collectivités, associations et particuliers en Grand Est. Financement cumulable avec l’Agence de l’eau, dans la limite de 80 % d’aides publiques, pour des opérations privilégiant la résilience écologique et la lutte contre les inondations.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000 €
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau de votre territoire.
Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Et si votre projet concerne :
Seront privilégiés les opérations de restauration :
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment candidater ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
OU
Déposez votre demande en ligne dès que vous détenez les éléments techniques et financiers de votre projet et avant le démarrage du projet.
Sur le bassin de l’Aisne : contactez Véronique BAUDET
Tel : 03 26 70 89 33
Sur les bassins de la Seine et de l’Aube : contactez Jason ROBERT
Tel : 03 26 70 89 79
Sur le bassin de la Moselle : contactez Sophie THIBAULT DE CHANVALON
Tel : 03 87 31 81 46
Sur le bassin de la Meuse : contactez Francis VOGIN
Tel : 03 87 33 67 65
Sur le bassin du Rhin : contactez Marie-Dominique PARANIER
Tel : 03 88 15 38 62
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Exonération temporaire de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en début d'activité, afin de faciliter leur lancement. Dispositif particulièrement attractif pour les chômeurs et jeunes entrepreneurs.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Le CESU préfinancé permet aux entreprises et comités d'entreprise de financer des services à la personne pour leurs salariés ou dirigeants, avec un avantage fiscal et social attractif. L'aide est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 540 € par an et par bénéficiaire, et ouvre droit à un crédit d'impôt de 25 %.
Direction Départementale des Finances Publiques Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant significativement la fiscalité successorale.
Région Grand Est Soutien financier pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective ouverte, réservé aux collectivités, bailleurs sociaux et projets citoyens dans le Grand Est, avec des taux d’aide attractifs jusqu’à 40 % et un bonus bas carbone. Les entreprises peuvent accéder au dispositif uniquement dans le cadre de projets participatifs et citoyens.
