Présentation

Nature et montant de l'aide

Taux maxi : 35 % du montant HT

Plafond :

  • 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.
  • Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers.

Dépenses éligibles

Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites. Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)