Nature et montant de l'aide
Taux maxi : 35 % du montant HT
Plafond :
Nature et montant de l'aide
Taux maxi : 35 % du montant HT
Plafond :
Bénéficiaires
Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers.
Dépenses éligibles
Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites. Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques La participation à l'effort de construction (PEEC), appelé également dispositif du 1% logement, versé par les entreprises, leur permettent de bénéficier d'une exonération ou dispense de l'assujettissement à la PEEC.
Direction Départementale des Finances Publiques Encourager les déplacements domicile-travail en vélo. Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Centre National de la Musique (CNM) Cette aide vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de ...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
INPI Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Centre National de la Musique (CNM) L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
Agence de Services et de Paiement Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
Ministère de la Culture Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci. Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2023 et le 31 décem...
