Soutien à la mise en marché des productions alimentaires agricoles

Financement de projet Subventions Soutien à la mise en marché des productions alimentaires agricoles

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet de développement ou de création d’activités de transformation ou /et de commercialisation de produits agricoles de la ferme ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Volet 1 Investissements

Plancher de dépenses : 7 000 € HT
Plafond de dépenses : 50 000 € HT

Aide de base : 25 %
Majoration Montagne : 10%
Majoration SIQO : 5 %
Majoration Jeune Agriculteur ou Nouvel Agriculteur : 5%

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 40 %.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont les dépenses d’investissements nécessaires à :

la transformation et la commercialisation des produits agricoles de la ferme

Volet 2 Fonctionnement

L’aide doit contribuer et encourager les initiatives de structuration innovantes présentant une approche collective (minimum 5 exploitations agricoles ou entités éligibles) de transformation, de mise en marché. Exemples: création d’atelier collectif de transformation, organisations logistiques collectives, etc.

Plancher des dépenses : 7 000 €
Plafond des dépenses éligibles : 20 000 €

Taux d’aide : 40 % en taux cumulés du coût des études ou de l’animation préalables à la réalisation des opérations.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

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Dépenses finançables

Nouveau !

Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet

Prestations immatérielles de communication limitées à la phase de conception et intégrées dans le projet global de transformation ou de commercialisation, telles que la création d’un site Internet de présentation et de vente, la conception de flyers ou de banderoles pour promouvoir les produits agricoles et le point de vente. Ces prestations sont plafonnées à un pourcentage du montant total des investissements matériels éligibles.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

Un exploitant agricole individuel
Toute personne morale, publique ou privée, qui contribue de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles (au sens de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), quel que soit son statut, y compris les entreprises nouvellement créées
Pour les structures n’ayant pas d’objet agricole, au moins 80% du capital social/actionnariat devra être détenu par des exploitants agricoles.

Et si votre projet concerne :

Un projet de diversification à la ferme
Un projet de commercialisation des productions agricoles régionales
Une initiative de structuration innovante présentant une approche collective

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET/OU

Déposez votre demande en ligne une fois votre dossier constitué avec les éléments nécessaires.