Présentation
Bénéficiaires
- Les exploitants agricoles individuels personnes physiques (agriculteur à titre principal) ;
- Les exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
- Les sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal ou dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs) dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
- Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d'avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
- Les fondations, associations, établissements d'enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
- Les associations et personnes morales issues du regroupement d'exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers porteuses d'un projet collectif dont l'objet est de gérer une unité de stockage, préparation, transformation, conditionnement ou de commercialisation de produits agricoles sous réserve qu'au moins 50 % du capital social de la structure soit détenu par l'ensemble des agriculteurs ou groupement d'agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).