Jusqu’au 31 décembre 2029, les petites entreprises peuvent exceptionnellement déduire fiscalement l’amortissement comptabilisé de leur fonds commercial acquis entre 2022 et 2029. Ce dispositif s’applique également aux fonds artisanaux, agricoles et libéraux, hors opérations entre entreprises liées.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant de l’aide régionale
Le diagnostic est financé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et ses partenaires. L’aide régionale peut aller jusqu’à 40 000 € pour les matériels, soit jusqu’à 40% d’un montant maximum d’investissement de 100 000 € HT.
Le projet doit être cohérent avec le diagnostic et les préconisations. Les investissements éligibles sont :
- Les matériels de mesure, de suivi et de régulation des consommations d’eau et d’énergie
- Les matériels permettant de diminuer les consommations d’eau et d’énergie, de récupérer les calories perdues, les systèmes à énergie décarbonée
- Les matériels pour réduire les déchets et les consommables
Pour les projets supérieurs à 100 000 € HT, vous pouvez solliciter l’aide FEADER.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier du diagnostic, si vous êtes :
- Une brasserie artisanale (moins de 20 salariés) produisant 150 à 10 000 hectolitres par an
- En activité depuis un an au moins
- En possession des données de consommations en eau, énergie, matières premières et consommables sur les 12 derniers mois minimum
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
- Pour réaliser le DIAGNOSTIC avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, prenez contact dès maintenant avec Manon HOUBRE. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé sur les conditions de réalisation du diagnostic.
- Vous avez réalisé le DIAGNOSTIC avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, prenez contact avec les services de la Région qui vous guideront dans vos démarches.
Et déposez votre dossier complet par mail à la Région.
OU
Déposez une déclaration d’intention et complétez ensuite votre dossier.
A réception de la déclaration d’intention ou du dossier, vous recevrez l’autorisation d’engager les dépenses.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. La signature du devis doit donc être postérieure au dépôt du dossier ou de la déclaration d’intention.
Contact
Vos contacts
Région Grand Est
Dominique GRATZ
03 26 70 74 56
Pauline ROBERT
03 87 33 63 40
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Manon HOUBRE
03 29 69 55 82