Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide finance jusqu’à 40 % des investissements dans la filière houblon, incluant l’acquisition de matériel de culture, de cueillette, de conditionnement et la création ou le renouvellement de houblonnières. Elle s’adresse aux exploitants agricoles, structures collectives et établissements agricoles souhaitant moderniser ou développer leur activité houblonnière.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour l’acquisition de matériel de culture, de cueillette et de conditionnement
- Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
- 30% des dépenses plafonnées à 100 000 € HT pour les projets individuels soit une aide maximum de 30 000 €
- 30% des dépenses plafonnées à 175 000 € HT pour les projets collectifs soit une aide maximum de 52 500 €
Pour l’acquisition de matériel pour le montage de houblonnières
- Construction neuve : 40% des dépenses plafonnées à 8000 €/ha
- Renouvellement de houblonnières :
− Montant minimum d’investissement de 3 000 € HT
− 40% des dépenses plafonnées à 15 000 € HT soit une aide maximum de 6 000 €
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide soutient les projets d'investissement dans la filière de houblon.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- exploitant agricole individuel
- exploitant agricole personne morale dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SARL…)
- établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole et exerçant une activité agricole
- structure collective (coopératives agricoles, CUMA)
- groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) composé uniquement d’exploitants agricoles
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets d'acquisition de matériel spécifique à la culture, la cueillette ou le conditionnement de houblon et d'acquisition de matériel pour la construction ou le renouvellement d’une houblonnière.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la région Grand Est.