Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT/TTC
Un bonus pouvant aller jusqu’à 15% sera attribué aux évènements éco-responsables certifiés ou labellisés (attestation à fournir).
La Région Grand Est prendra en charge, à hauteur de 80 % (aide maximum de 5 000 €), les dépenses engagées pour l’entrée dans une démarche de labellisation ou de certification environnementale (fournir l’attestation).
(*) pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
Toutes les dépenses présentées justifiées par une facture d’un fournisseur/prestataire.
Les tickets de caisse ou autres ne seront pas pris en compte. Les dépenses de personnel pour l’évènement devront être justifiées par des fiches de paie.
Les dépenses éligibles concernent des prestations de : communication, promotion, locations diverses, frais de personnels liés à l’organisation de l’évènement, prestataire spécialisé intervenant sur la manifestation (compagnie de théâtre, technicien son…), dépenses liées à la commercialisation et aux outils numériques développés spécifiquement pour l’évènement (application spécifique…), les actions engagées au titre du développement durable (achats d’éco-cup, vaisselle écologique, toilettes sèches, dématérialisation des billets…) ainsi que les frais d’engagement (accompagnement, audits… à hauteur de 80 %, aide maximum de 5 000 €) dans une démarche de labellisation ou de certification environnementale.
Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, les taxes et frais divers (impôts, amendes, pénalités financières, frais de contentieux, frais bancaires et assimilés), les assurances, les frais administratifs, les frais de restauration et d’hébergement, les frais de déplacement, les intérêts des emprunts, les dotations aux amortissements et aux provisions.
Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.
Sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est
(*) pour toute autre précision, consulter le règlement téléchargeable ci-dessous
Votre projet concerne les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régionale en particulier, et s’inscrivant dans un objectif de développement durable, d’innovation touristique et d’utilisation avérée d’outils numériques pour leur promotion et/ou leur commercialisation.
Pour être éligibles, les manifestations devront justifier d’un budget minimum à 130 000 €.
Toute demande d’aide régionale reçue après la date de la manifestation ne pourra pas être étudiée.
Ne sont pas éligibles : Les manifestations sportives, les congrès, séminaires, foires et salons, les expositions, les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, carnavals, manifestations gastronomiques…), les manifestations à caractère politique ou revendicative, les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, médiéval, de producteurs locaux, vide-greniers…), les animations musicales (concerts, festivals…).
Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Déposez votre demande en ligne, uniquement, avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans le téléprocédure et avant la fin des travaux.
Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.
Contactez :
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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