Présentation
Soutenir la modernisation et la rénovation des locaux et de l’appareil de production des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente.
Soutenir la modernisation et la rénovation des locaux et de l’appareil de production des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente.
Soutenir la modernisation et la rénovation des locaux et de l’appareil de production des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente.
Subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles HT dans la limite d’un plafond de 8 000 € par local (soit une subvention maximale de 4 000 € par local).
L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds Européens, État, Collectivités).
Entreprises :
Les projets des autoentrepreneurs seront appréciés, au cas par cas.
Les entreprises indépendantes ou franchisées sont subventionnables uniquement s’il s’agit d’un commerce indépendant.
Ne sont pas éligibles :
SECTEURS ELIGIBLES :
Secteurs non éligibles :
Les investissements ne devront pas avoir été réalisés avant la demande d'aide.
Les travaux devront obligatoirement être réalisés par des entreprises (les bénéficiaires ne peuvent effectuer les travaux eux-mêmes).
La subvention est valable 1 an à compter de la notification. Les investissements devront
impérativement être réalisés dans ce délai d’un an.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.