Présentation

  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation de leur entreprise ;
  • Accompagner les entreprises à identifier et mettre en œuvre les solutions de mise en accessibilité de leurs locaux professionnels.

Montant de l'aide

  • Investissements de modernisation : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles (20 % du FISAC et 20 % de la communauté de communes de la Ténarèze) ;
  • Investissements de mise en accessibilité : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (30 % du FISAC et 30% de la communauté de communes de la Ténarèze).

 

La subvention est plafonnée à 10 000 €.

Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 %.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales ou de services, sédentaires ou non sédentaires :

  • dont le siège social et l’établissement principal concerné sont situés sur l’une des communes membres de la Communauté de communes de la Ténarèze ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
  • saines financièrement, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une procédure légale (cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ;
  • justifiant d’un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, médicales, paramédicales et pharmacies ;
  • banques, activités financières, assurances, agences de voyage, courtage et agents
    immobiliers ;
  • activités agricoles ;
  • entreprises de transport routier ;
  • commerces de gros et de négoce ;
  • activités liées au tourisme (hôtels, camping, gîtes, etc.), sauf cas particuliers des cafés et restaurants ;
  • activités saisonnières ;
  • entreprises à vocation alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².

Type d'opérations

- Etudes, diagnostics ;

- Prestations de conseil pour la mise en œuvre de solutions de modernisation et d’accessibilité ;

- Travaux (dont entre autres : gros œuvre et second œuvre, études et honoraires directement liés aux travaux) :

  • Travaux de modernisation des locaux professionnels ;
  • Travaux de mise en accessibilité des locaux professionnels (y compris par des technologies numériques) ;
  • Travaux de rénovation des vitrines (hors vitrophanie) ;
  • Travaux de sécurisation des locaux professionnels.

 

- Achat d’équipement professionnel lorsqu’il reste la propriété du maitre d’ouvrage.

Ne sont pas éligibles :

  • simple renouvellement de matériel ;
  • matériels financés par le crédit-bail ou la location financière (leasing) ;
  • vitrophanies (procédé de pose d’adhésifs transparents à l’intérieur de vitrines utilisés dans plusieurs contextes de types marketing ou commercial) ;
  • matériels financés par le crédit-bail ou la location financière (leasing).