Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Fonds Intercommunal de Développement Agricole (FIDA) du Pays Voironnais propose une subvention de 3 000 à 6 000 € pour soutenir l’installation de nouveaux projets agricoles innovants, agroécologiques ou en agritourisme sur le territoire. Ce dispositif s’adresse aux porteurs de projet de moins de 45 ans souhaitant dynamiser l’agriculture locale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide du Pays Voironnais prend la forme d'une subvention d'un montant compris entre 3 000 et 6 000 €.
L'aide Installation peut être cumulable avec d'autres aides mais doit respecter la réglementation européenne en termes de cumul.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Fonds Intercommunal de Développement Agricole (FIDA) du Pays Voironnais est un outil d’accompagnement à l’agriculture du territoire qui s’inscrit dans la politique agricole de la Communauté d’agglomération.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide Installation est une aide individuelle, mobilisable par les porteurs de projet d’une installation agricole sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité suivants :
- s’installer sur le territoire du Pays Voironnais,
- être âgé de moins de 45 ans,
- avoir réalisé une formation BPREA ou équivalent,
- réaliser le dossier de demande d’aide au plus tard 18 mois après la date effective d’installation,
- produire une étude économique.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets doivent correspondre à l'un des suivants :
- Nouvelle activité ou nouvelle production
- Nouvelle transformation
- Nouveau mode de vente
- Création ou développement d’activité en agritourisme
- Projets de développement d’énergie renouvelable ou de mise en place d’installations pour l’économie d’énergie sur les outils de production.
- Développement de nouvelles pratiques agro-écologiques (dont Agriculture Biologique,
- Haute Valeur Environnementale)
- Projet répondant à la stratégie alimentaire inter-territoriale.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont instruites par le service Agriculture du Pays Voironnais.