Présentation

Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.

Le fonds catastrophe et intempéries permet d’accorder une aide d’urgence au profit des travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries, quels que soit leur statut.

Elle s’attache à répondre de manière très réactive aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal.

Il n’est pas nécessaire que le phénomène soit qualifié de catastrophe naturelle par les services de l’Etat pour bénéficier de cette aide.

Sont notamment concernés les indépendants ayant subi les intempéries survenues en novembre 2023.

Avril 2024 : face aux récentes crues et inondations, le CPSTI déclenche le plan "catastrophe et intempéries"pour les indépendants des régions Bourgone, Centre-Val de Loire et Poitou-Charante.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.

 

Précisions

La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.

 

Type d'opérations

Cette aide vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez remplir les critères d’éligibilité suivants :

  • cotiser en qualité d’indépendant à titre principal
  • ne pas cumuler emploi et retraite
    (dans ce cas, vous pouvez solliciter une aide auprès de la Carsat de votre domicile)