Dépenses finançables (1)

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Dépenses de réparation ou remise en état des locaux professionnels endommagés par une catastrophe ou des intempéries
Sont probablement éligibles les dépenses visant à réparer, rénover ou remettre en état les bâtiments professionnels endommagés d’un travailleur indépendant, pour permettre la reprise rapide de l’activité professionnelle après des intempéries.

Présentation

Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.


Précisions

La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.


Type d'opérations

Cette aide vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal :

  • en juin 2024 : Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes et Martinique ;
  • en juillet 2024 : Midi-Pyrénées, Lorraine, Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne Franche-Comté et Seine et Marne ;
  • en août 2024 : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes ;
  • en septembre 2024 : Alpes-Maritimes ;
  • en octobre 2024 : Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie.