Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.
Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.
Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.
Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.
Cette aide vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal :
Sécurité Sociale pour les indépendants Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence de l'Eau Seine-Normandie L’objectif de l'aide à la collecte et l'élimination des effluents concentrés est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d’assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersée...
Office de l'Eau - Martinique (ODE) L'aide soutient l'anticipation des tensions croissantes qui s’exercent sur la ressource en eau en contribuant à la réduction des prélèvements.
Collectivité territoriale de Martinique (CTM) Soutenir la création de TPE.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) La gestion intégrée des eaux pluviales s’avérant déficiente en Martinique, cette aide vise à réduire les rejets polluants liés au ruissellement et à la collecte des eaux pluviales, afin de diminuer leurs impacts sur les masses d’eau.
Direction Départementale des Finances Publiques Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Bpifrance Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Région Bourgogne Franche-Comté Encourager le recours à du conseil externe dans le cadre d’une stratégie de renforcement de la compétitivité de l’entreprise, d’un diagnostic stratégique, d’un plan de redressement ou de la reprise de l’entreprise par un ou des salariés.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances Publiques Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d’obtenir des facilités de paiement. La CCSF est présidée par le Directeur départemental des Finances publiques...
