Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.
Pourquoi cette aide existe ?
Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.
Qui peut en profiter ?
Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.
Cette aide vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal.
Sécurité Sociale pour les indépendants Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Centre-Val de Loire
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Direction Départementale des Finances Publiques
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L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) offre un revenu de remplacement aux indépendants ayant perdu involontairement et définitivement leur activité non salariée, selon des conditions précises. Ce dispositif, applicable pour le...
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