
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Permettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA).
Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.
Qui peut en profiter ?
Le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.
- Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation :
- VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation) ;
- Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique ;
- Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.
Le FMET (Fonds de Modernisation Ecologique des Transports) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.