Présentation

Permettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique. 

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA).

Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Microentreprises ;
  • TPE de moins de 10 salariés ;
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ;
  • Professions libérales ;
  • Coopératives d'activités et d'emplois ;
  • Commerçants non sédentaires ;
  • Associations employeuses.

Précisions

Le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.


Type d'opérations

- Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation :

  • électrique ;
  • gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
  • gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
  • hydrogène.

 

- VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation) ;

- Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique ;

- Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.