Bénéficiaires
- Microentreprises ;
- TPE de moins de 10 salariés ;
- PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ;
- Professions libérales ;
- Coopératives d'activités et d'emplois ;
- Commerçants non sédentaires ;
- Associations employeuses.
Précisions
Le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.
Type d'opérations
- Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation :
- électrique ;
- gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
- gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
- hydrogène.
- VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation) ;
- Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique ;
- Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.