Soutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Permet d’obtenir une subvention couvrant 40 % du coût HT pour l’acquisition ou la location longue durée de véhicules propres (électrique, GNV, GPL, hydrogène, vélo cargo) afin d’adapter la flotte professionnelle et favoriser la transition énergétique. Limité à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA).
Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Microentreprises ;
- TPE de moins de 10 salariés ;
- PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ;
- Professions libérales ;
- Coopératives d'activités et d'emplois ;
- Commerçants non sédentaires ;
- Associations employeuses.
Précisions
Le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.
Type d'opérations
- Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation :
- électrique ;
- gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
- gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
- hydrogène.
- VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation) ;
- Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique ;
- Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.