FONDS D’AIDE AUX PME DANS LEUR DEMARCHE RSE

Le Fonds d’aide aux PME dans leur démarche RSE soutient, du 1er janvier au 31 décembre 2025, les investissements favorisant le bien-être au travail et la mobilité durable, avec une subvention pouvant atteindre 18 000 € à hauteur de 30 % des dépenses éligibles. Ce dispositif s’adresse aux PME du Bassin de Brive souhaitant intégrer des actions RSE concrètes dans leur activité.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €. 

Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Bénéficiaires

Entreprises :

• commerciales, artisanales, industrielles, de services, individuelles ou sociétaires ;
• inscrites au RNE ;
• dont le siège social ou l’établissement secondaire et l’activité sont installés sur le territoire de l’Agglomération de Brive ;
• ayant un effectif entre 11 et 50 salariés ;
• avec un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d’€ HT afférent au dernier exercice comptable ;
• dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m² ;
• autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises ;
• en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

• établissements d’enseignement, administratif et de santé ;
• Sociétés Civiles Immobilières ;
• activités liées au tourisme à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants ;
• agences immobilières ;
• professions libérales réglementées et non réglementées ;
• succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 et 60 000 € HT.

Type d'opérations

- Investissements concernant l'environnement de travail :

• création d’espaces dédiés à la convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria, etc. ; 
• amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d’isolation thermique et phonique ;
• acquisition d’équipement de prévention des risques professionnels.

- Investissement visant à promouvoir et développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels :

• acquisition de vélos électriques et ses accessoires ;
• sécurisation des espaces de dépose des vélos (préau dédié, caméra de surveillance, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• frais d’études ;
• travaux et équipements relevant d’une mise aux normes et/ou d’obligations réglementaires ;
• équipements de remplacement ;
• équipements de protection individuelle ;
• travaux réalisés par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité ;
• travaux de remise en état à l’identique (rafraîchissement intérieur) ;
• sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagement de postes de travail ;
• formations à l’utilisation des équipements réalisés par les fournisseurs ;
• dépenses liées à des équipements financés par recours au crédit-bail ;
• vélos financés par recours au crédit-bail ;
• consommables.

• Date de clôture : 31/12/2026