Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le taux de subvention accordé par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive est fixé à 30 % du montant HT des dépenses éligibles pour tout montant compris entre 20 000 € HT et 60 000 € HT.

Le montant de la subvention est plafonné à 18 000 €. Seules les dépenses engagées postérieurement à la date de publication de la décision d’attribution de subvention seront prises en compte.

Par conséquent, aucune rétroactivité sur des travaux ou investissements passés ne sera prise en compte.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le fonds d’aide aux PME dans leur démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) s’applique pour une durée de douze mois, du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Une seule demande d’aide pourra être déposée au titre du dispositif, sur la durée précitée.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d'équipement de prévention des risques professionnels
Achats de dispositifs ou équipements visant à prévenir les risques professionnels au sein de l’environnement de travail collectif.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Il s'agit des entreprises sédentaires et non sédentaires, et plus précisément les entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services, individuelles ou sociétaires, ainsi que leurs établissements secondaires, inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :

  • dont le siège social ou l’établissement secondaire et l’activité sont installés sur le territoire de l’Agglomération de Brive ;
  • ayant un effectif entre 11 et 50 salariés ; 
  • avec un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d’€ HT afférent au dernier exercice comptable ;
  • dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m² ;
  • autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25% du capital par une ou plusieurs autres entreprises ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • dont le code naf figure en annexe 1 du réglement d'intervention.

Sont exclus du dispositif :

  • les établissements d’enseignement, administratif et de santé,
  • les Sociétés Civiles Immobilières,
  • les activités liées au tourisme à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants,
  • les agences immobilières, 
  • kes professions libérales réglementées et non réglementées, 
  • les succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance. En revanche, les franchisés indépendants sous enseigne, c’est-à-dire les entreprises qui ont un droit d’utiliser une marque mais qui sont totalement indépendantes du point de vue de la gestion financière, comptable ou juridique, peuvent bénéficier du dispositif.

Compléments

Dépenses éligibles

Sont financés les investissements relatifs à l’axe sociétal de la démarche RSE.

A ce titre, les dépenses subventionnables sont liées à l’environnement de travail des salariés et à la mobilité.

Environnement de travail 

Sont éligibles au titre du fonds d’aide les dépenses d’investissement favorisant le bien-être et la sécurité des salariés, à savoir :

  • la création d’espaces dédiés à la convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria,…
  • l’amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d’isolation thermique et phonique,
  • l’acquisition d’équipement de prévention des risques professionnels.

Sont exclus :

  • les frais d’études,
  • les travaux et équipements relevant d’une mise aux normes et/ou d’obligations réglementaires,
  • les équipements de remplacement, 
  • les équipements de protection individuelle, 
  • les travaux réalisés par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité,
  • les travaux de remise en état à l’identique (rafraîchissement intérieur), 
  • les sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagement de postes de travail,
  • les formations à l’utilisation des équipements réalisés par les fournisseurs, 
  • Les dépenses liées à des équipements financés par recours au crédit-bail. 

Mobilité

Sont éligibles au titre du fonds d’aide les dépenses d’investissement visant à promouvoir et développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels, à savoir :

  • l’acquisition de vélos électriques et ses accessoires,
  • la sécurisation des espaces de dépose des vélos (préau dédié, caméra de surveillance,…).

Les vélos d’occasion sont éligibles sous réserve de la production d’un acte authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

Sont exclus :

  • les vélos financés par recours au crédit-bail,
  • les consommables.

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