Présentation
Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises.
Sont exclues :
- entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées ;
- activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si celles-ci ont un impact favorable sur le territoire et notamment sur l'emploi ;
- SCI (Société Civile Immobilière) ;
- Personnes privées ;
- Entreprises en difficulté.
Activités éligibles :
- Artisanat de service et/ou du commerce de détail ;
- Industrie, artisanat de production et service aux entreprises ;
- Entreprises ou association de services aux personnes ;
- Entreprises participant a l’économie sociale et solidaire ;
- Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire.
Le bénéficiaire devra :
- disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;
- justifier d’une situation financière saine ;
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- justifier d’une inscription en tant qu’entreprise (de moins de 3 mois)
- Investissements productifs :
* acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l’activité,
* travaux d’installation de ces matériels et équipements,
* achat ou aménagement de Véhicule neuf ou d’occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.),
* matériel informatique permettant un développement sensible de l’activité - Aménagement numérique ;
- Investissements immobiliers :
* travaux de construction,
* travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs dont l’accessibilité et l’accueil du public sur les bâtiments recevant l’activité,
* travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).
Ne sont pas éligibles :
- travaux de rénovation et d’embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture ;
- véhicules autres que ceux liés à un service mobile ;
- matériels informatiques n’apportant pas développement de l’entreprise
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