Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à la modernisation et à la diversification de l’offre commerciale et artisanale, ainsi qu’au développement d’équipements et services de proximité pour renforcer l’attractivité des territoires. Dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 80 % maximum de FEDER pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités ;
  • 60 % maximum de FEDER pour toutes les autres actions, dans la limite des dispositions règlementaires européennes et nationales.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Créer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités,  accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Création de bâtiments permettant la mutualisation de services aux publics
Travaux de construction neuve de bâtiments publics conçus pour accueillir et mutualiser plusieurs services aux publics (services administratifs, sociaux, culturels, ou de proximité) dans un même lieu, afin de faciliter l’accès de la population à ces services et de renforcer l’attractivité du territoire.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Porteurs publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers ;
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Type d'opérations

  • Actions d’ingénierie de projet thématique, permettant notamment de mutualiser et assurer un maillage des expertises interterritoriales ;
  • Projets s’inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs : équipements à vocation économique et de service, aménagement des espaces communs et services collectifs, renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés ;
  • Equipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population : création, réhabilitation, équipement de bâtiments permettant la mutualisation de services aux publics.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027