Dépenses finançables

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Dépenses d’études et prestations d’ingénierie en lien avec des projets économiques ou de services de proximité
Paiement de bureaux d’études, consultants, ou experts pour la réalisation d’études de faisabilité, diagnostics territoriaux, plans d’action dans le cadre de projets de développement économique local.
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Présentation

Créer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités,  accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.

Montant de l'aide

Subvention représentant :

  • 80 % maximum de FEDER pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités ;
  • 60 % maximum de FEDER pour toutes les autres actions, dans la limite des dispositions règlementaires européennes et nationales.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Porteurs publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers ;
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Type d'opérations

  • Actions d’ingénierie de projet thématique, permettant notamment de mutualiser et assurer un maillage des expertises interterritoriales ;
  • Projets s’inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs : équipements à vocation économique et de service, aménagement des espaces communs et services collectifs, renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés ;
  • Equipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population : création, réhabilitation, équipement de bâtiments permettant la mutualisation de services aux publics.