Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Créer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités,  accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 80 % maximum de FEDER pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités ;
  • 60 % maximum de FEDER pour toutes les autres actions, dans la limite des dispositions règlementaires européennes et nationales.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Créer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités,  accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études et audits énergétiques de locaux commerciaux et de services
Prestations d’études, de diagnostics ou d’audits énergétiques portant sur des locaux accueillant des commerces de proximité ou des services à la population, en vue de définir des travaux de rénovation énergétique ou de réduction des consommations.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Porteurs publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers ;
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Type d'opérations

  • Actions d’ingénierie de projet thématique, permettant notamment de mutualiser et assurer un maillage des expertises interterritoriales ;
  • Projets s’inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs : équipements à vocation économique et de service, aménagement des espaces communs et services collectifs, renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés ;
  • Equipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population : création, réhabilitation, équipement de bâtiments permettant la mutualisation de services aux publics.

Compléments

Document

1706200086-Fiches-actions-PETRVA.pdf
Légende :
Annexe