Le programme LEADER soutient les porteurs de projets publics et privés (hors SCI et particuliers) qui valorisent les productions agricoles locales et structurent les circuits courts, par des actions de promotion, des études ou des investissements collectifs. Le taux maximal d’aide publique est de 100 %, dans la limite des règles nationales et européennes, avec un plafond de 16 000 € d’aide FEADER.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le programme LEADER soutient les porteurs publics et privés pour dynamiser les centres-bourgs, développer les équipements et services à la population et favoriser l’implantation, la modernisation et la diversification des activités commerciales et artisanales. Le taux maximal de FEDER est de 80 % pour l’ingénierie des collectivités et de 60 % pour les autres actions.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
- 80 % maximum de FEDER pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités ;
- 60 % maximum de FEDER pour toutes les autres actions, dans la limite des dispositions règlementaires européennes et nationales.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Créer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités, accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteurs publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- Particuliers ;
- agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Type d'opérations
- Actions d’ingénierie de projet thématique, permettant notamment de mutualiser et assurer un maillage des expertises interterritoriales ;
- Projets s’inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs : équipements à vocation économique et de service, aménagement des espaces communs et services collectifs, renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés ;
- Equipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population : création, réhabilitation, équipement de bâtiments permettant la mutualisation de services aux publics.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027