Présentation
Soutenir le commerce de proximité dans les centre-villes.
Soutenir le commerce de proximité dans les centre-villes.
Soutenir le commerce de proximité dans les centre-villes.
Aide représentant : 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l'accessibilité
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.
Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, implantées dans les périmètres FISAC des centres-villes de Tarbes et Lourdes.
Activités éligibles :
Les entreprises devront :
Le montant des investissements devra être compris au minimum de 4 000 €.
Projets éligibles : projets d’installation de commerces dans les centres-villes visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de la population locale.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026. Cette exonération étant facultative, l...
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.