Présentation
Soutenir le commerce de proximité dans les centre-villes.
Soutenir le commerce de proximité dans les centre-villes.
Soutenir le commerce de proximité dans les centre-villes.
Aide représentant : 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l'accessibilité
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.
Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, implantées dans les périmètres FISAC des centres-villes de Tarbes et Lourdes.
Activités éligibles :
Les entreprises devront :
Le montant des investissements devra être compris au minimum de 4 000 €.
Projets éligibles : projets d’installation de commerces dans les centres-villes visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de la population locale.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026. Cette exonération étant facultative, l...
Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments et les aligner avec les exigences du dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire), le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un bureau d'études spécialisé dans la performance én...