Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.
Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire :
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €.
Travaux de construction, extension, modernisation, mise aux normes, et/ou rénovation des locaux d’activité, ainsi que les frais et honoraires divers directement liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, etc.) ;
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes du Bocage Mayennais Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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