Présentation
Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.
Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.
Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire :
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €.
Travaux de construction, extension, modernisation, mise aux normes, et/ou rénovation des locaux d’activité, ainsi que les frais et honoraires divers directement liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, etc.) ;
Ne sont pas éligibles :
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, porteurs d’un développement local durable.
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Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
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Offrir des solutions progressives de formation / diagnostic / conseils aux entreprises artisanales.