Bénéficiaires
Entreprises à statut sociétaire, sociétés de crédit-bail immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés d'économie mixte (hors opération en tant que promoteur), ayant un effectif de 250 salariés maximum.
Secteurs éligibles :
- artisanat de production ;
- industrie (hors bâtiment et travaux publics) ;
- transport routier de marchandises de proximité et interurbain (codes APE 49.41 A et B) ;
- tertiaire industriel et de recherche, services aux entreprises (activité tournée à plus de 50% vers les entreprises).
Type d'opérations
Travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux ;
- Dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs dans une limite, pour ces aménagements, de 10 % de la dépense éligible ;
- Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage ;
- Dépenses liées au photovoltaïque : panneaux, ombrières, unité de stockage de l’énergie, réseaux (ces dépenses ne seront éligibles qu’en complément de celles liées au bâtiment).
N'est pas éligible : acquisition de bâtiments existants, sauf cas exceptionnel après décision circonstanciée de la Commission permanente du Conseil départemental.