Présentation

  • Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire destinés à l'entreprise ou afin de les mettre à la disposition d'une entreprise par location, crédit-bail immobilier ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • Soutenir notamment l’installation d’équipements photovoltaïques.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Une aide complémentaire pourra être attribuée pour l’installation d’équipements photovoltaïques.

L’aide est allouée et versée par le Département : 75 % de son montant sont financés par le Département et 25 % par l'EPCI.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises à statut sociétaire, sociétés de crédit-bail immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés d'économie mixte (hors opération en tant que promoteur), ayant un effectif de 250 salariés maximum.

Secteurs éligibles :

  • artisanat de production ;
  • industrie (hors bâtiment et travaux publics) ;
  • transport routier de marchandises de proximité et interurbain (codes APE 49.41 A et B) ;
  • tertiaire industriel et de recherche, services aux entreprises (activité tournée à plus de 50% vers les entreprises).

Type d'opérations

Travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux ;

  • Dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs dans une limite, pour ces aménagements, de 10 % de la dépense éligible ;
  • Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage ;
  • Dépenses liées au photovoltaïque : panneaux, ombrières, unité de stockage de l’énergie, réseaux (ces dépenses ne seront éligibles qu’en complément de celles liées au bâtiment).

 

N'est pas éligible : acquisition de bâtiments existants, sauf cas exceptionnel après décision circonstanciée de la Commission permanente du Conseil départemental.