Soutien financier destiné aux PME locales de moins de 15 salariés pour leurs investissements mobiliers améliorant la production ou la vente, avec un taux d’aide jusqu’à 30 % selon le projet. Montant d’investissement éligible compris entre 3 000 € et 25 000 € HT, aide maximale de 7 500 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant minimum de l’investissement doit être de 3 000€ ht par dossier.
Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 25 000€ ht.
Le taux d’intervention est de 20% des dépenses éligibles (soit une aide maximale de 5 000€). Pour les dossiers de transmission-reprise et/ou projets susceptibles de créer des emplois, une majoration de 10% (soit une aide maximale de 7 500€).
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à apporter un soutien au maintien et au développement des entreprises locales dans leur projet d’investissement mobilier
Qui peut en profiter ?
Sont concernées les entreprises ayant leur siège et/ou ayant un espace de production ou de vente sur le territoire intercommunal, enregistrées au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Seules les PME de moins de 15 salariés et ayant un CA de moins de 1 000 000€ HT sont éligibles.
L’investissement réalisé par l’entreprise doit permettre à cette dernière de développer et ou d’améliorer ses capacités de production ou de vente. Il devra apporter une réelle plus-value à l’entreprise.
Acquisition de matériel de production et/ou permettant directement la vente des produits fabriqués ou proposés par l’entreprise, amortissable, neuf ou d’occasion, ayant un coût unitaire de 600€ ht minimum.
Exemple d’investissement éligible : machine-outil, logiciel lié à l’activité de production de l’entreprise, table de cuisson, frigos, chambre froide…
Sont exclus : les auto-entreprises, les professions libérales, les pharmacies, les bars-tabacs, les agences immobilières, bancaires et d’assurance.
Sont exclus : les simples renouvellements de matériel, logiciels de traitement de texte, le matériel roulant auto-moteur..
Comment candidater ?
Un dossier complet doit être adressé à la Communauté de Communes avant l’investissement.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AIRE DE L'ARGONNENos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris les Jeunes Entreprises Innovantes. Ce dispositif soutient l’investissement direct ou via des fonds dans des sociétés non cotées, avec des taux de réduction pouvant atteindre 25 % selon la nature de l’entreprise bénéficiaire.
