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L'essentiel de l'aide

Résumé

La province Sud et l’ADEME accompagnent les structures publiques et privées implantées en province Sud dans leurs projets de prévention et de gestion des déchets. Une subvention peut contribuer au financement du projet, dans le cadre d’une enveloppe de 600 MF pour 2024-2027, répartie à parts égales entre les deux partenaires.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation de la gestion des déchets, la province Sud et l’ADEME collaborent afin d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.

La convention ADEME/province Sud en cours, établie sur la période 2024-2027 et intégrée au contrat de développement, fixe une enveloppe d’intervention d’un montant de 600 MF sur la période concernée, répartie pour moitié entre l’ADEME et la province Sud. Une centaine de projets ont ainsi été soutenus dans le cadre de ce partenariat depuis le début de la convention pluriannuelle, proposés et portés par les acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, chambres consulaires, établissements publics) depuis la mise en place de ce partenariat en 2017.
La prolongation du partenariat sur cette nouvelle période de quatre ans doit permettre de poursuivre l’accompagnement des porteurs de projets pour contribuer à la mise en œuvre des objectifs fixés dans le Schéma provincial de prévention et de gestion des déchets 2024-2027.

Le dossier de demande est étudié par le Comité de gestion ADEME/ Province Sud et peut recevoir un avis favorable, auquel cas une participation au montant global demandé est versée. Cette subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.

Dépenses finançables

Nouveau !
Composteur
Achat d’un composteur pour valoriser les déchets organiques dans le cadre d’un projet de prévention ou de gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Ce dispositif est accessible aux porteurs de projets ayant pour objet des actions se déroulant sur la province Sud. Les candidats éligibles sont :
  • Les associations
  • Les collectivités
  • Les entreprises
  • Les établissements de santé
  • Les établissements de restauration collective et commerciale
  • Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)

Les particuliers, de même que toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques) sont exclus de ce dispositif.

Précisions

Critères d'éligibilité
  • Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire.
  • Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
  • Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Pour toute demande de subvention, un dossier complet doit être transmis à l'ADEME et à la direction du développement durable des territoires (DDDT) par voie électronique, postale ou par dépôt physique, avant la date de clôture de la session de l'AAP (voir le volet Calendrier).

Démarche en ligne
Les demandes de subvention peuvent être effectuées en ligne.

Transmission par courriel ou papier
Le formulaire de demande est téléchargeable à partir du volet Documents et liens associés.

Le dossier complet peut être transmis à la DDDT par courriel.
  • DDDT : 3dt.contact@province-sud.nc
  • ADEME : environnement.caledonie@ademe.fr
  
Lorsque la transmission par voie électronique n’est pas possible, le dossier complet peut être transmis :
- soit par voie postale
- soit par dépôt physique auprès de l'ADEME et de la DDDT (CAPS ou antennes de la DDDT : Bourail, La Foa, Païta Port-Laguerre)


Direction du développement durable des territoires (DDDT)
  • CAPS (Nouméa) - 6, route des Artifices - Moselle
  • Antenne de Païta (Port-Laguerre), Route territorial 1Port-Laguerre
  • Antenne de La Foa, Rue Antoine Condoya
  • Antenne de Bourail, 4 Route municipale 16, La Poueo

Agence de la transition écologique (ADEME)
9 bis, rue de la République
BP C5
98849 Nouméa cedex

A des fins de réduction des consommations de papier, l’envoi par mail sera privilégié.

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Le processus d'instruction et de contractualisation des projets sera assuré conjointement par la province Sud et l'ADEME.

Critères de sélection
Chaque projet sera examiné selon les sept critères de sélection suivants :
  • Caractère innovant ou exemplaire du projet.
  • Caractère reproductible du projet.
  • Démonstration par le porteur de projet de la prise en compte de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les différents piliers de l’économie circulaire).
  • Impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie de ressources, potentiel de création d’emplois, développement économique durable, gain de compétitivité des entreprises).
  • Faisabilité technique et organisationnelle du projet.
  • Caractère incitatif de l’aide et effet de levier.
  • Clarté, précision et qualité du dossier de candidature.

Engagements
Le demandeur s’engage à affecter l’aide de la province Sud et de l’ADEME aux opérations envisagées. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit d’effectuer une vérification de l’allocation de l’aide. De même, il s’engage dans le cadre de toute action de promotion et de communication sur le projet à faire connaitre l’aide apportée par la province Sud et l’ADEME et à apposer leurs logos accolés à la mention « avec le soutien financier de ».
Le demandeur s’engage également à transmettre une fiche de retour d’expérience à l’issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant dans la rubrique Services en ligne et formulaires), laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
L’ADEME et la province Sud s’engagent à examiner tous les dossiers complets, d’informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.

Confidentialité des données
La province Sud et l’ADEME s’assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise interne.
Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l’ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats.
La province Sud et l’ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.
Enfin, les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l’ADEME jusqu’à la phase d’évaluation des projets.

Démarche en ligne

Calendrier

Les demandes sont possibles toute l'année.La date du Comité de gestion (COGES) qui permet l'analyse des dossiers est définie selon le nombre de projets présentés au cours de l'année et peut être variable (une fois par trimestre en règle générale).
Les dossiers complets doivent être réceptionnés au moins trois semaines avant la date du comité pour être recevables.
Passé ce délai, le projet sera présenté au COGES suivant.

Pièces justificatives

Pièces à fournir pour toute demande de subvention
  • Formulaire de demande de subvention dûment complété
  • Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée à la Présidente de la province Sud
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Situation au RIDETK-Bis pour les entreprises
  • Statuts (pour les associations)

Si la demande couvre une étude :
  • Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
  • Offres ou devis reçus (a minima 2)
  • Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)

Si la demande couvre un projet d’investissement
  • Description technique du projet
  • Éléments relatifs au dimensionnement de l’installation
  • Éléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
  • Éléments d’étude de marché (si pertinent)
  • Eléments financiers :
             - Si le coût total des investissements est inférieur à 1,5MFCFP : le compte de résultat prévisionnel sur 1 an
             - Si le coût total des investissements est supérieur à 1,5MFCFP, les états financiers complets sur les 3 derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes) et le compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.

Il est précisé qu’en l’absence de l’ensemble de ces éléments le dossier ne sera pas instruit.Devis correspondant aux différents postes d’investissements et/ou à l’offre (étude) retenus.

Contact

Service Connaissance et Stratégie