La province Nord et l’ADEME soutiennent les associations, collectivités, entreprises et organismes parapublics portant des projets d’économie circulaire, d’alimentation durable ou d’adaptation au changement climatique. L’aide peut financer des investissements, des études et des actions d’animation, de communication ou de formation ; le taux peut atteindre 80 % des dépenses éligibles (65 % pour les entreprises, généralement 50 %).
L'essentiel de l'aide
Résumé
La province Sud et l’ADEME accompagnent les structures publiques et privées implantées en province Sud dans leurs projets de prévention et de gestion des déchets. Une subvention peut contribuer au financement du projet, dans le cadre d’une enveloppe de 600 MF pour 2024-2027, répartie à parts égales entre les deux partenaires.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le dossier de demande est étudié par le Comité de gestion ADEME/ Province Sud et peut recevoir un avis favorable, auquel cas une participation au montant global demandé est versée. Cette subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les établissements de santé
- Les établissements de restauration collective et commerciale
- Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)
Précisions
- Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
- Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Transmission par courriel ou papier
- DDDT : 3dt.contact@province-sud.nc
- ADEME : environnement.caledonie@ademe.fr
Lorsque la transmission par voie électronique n’est pas possible, le dossier complet peut être transmis :
- CAPS (Nouméa) - 6, route des Artifices - Moselle
- Antenne de Païta (Port-Laguerre), Route territorial 1Port-Laguerre
- Antenne de La Foa, Rue Antoine Condoya
- Antenne de Bourail, 4 Route municipale 16, La Poueo
- Caractère innovant ou exemplaire du projet.
- Caractère reproductible du projet.
- Démonstration par le porteur de projet de la prise en compte de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les différents piliers de l’économie circulaire).
- Impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie de ressources, potentiel de création d’emplois, développement économique durable, gain de compétitivité des entreprises).
- Faisabilité technique et organisationnelle du projet.
- Caractère incitatif de l’aide et effet de levier.
- Clarté, précision et qualité du dossier de candidature.
Démarche en ligne
Calendrier
Pièces justificatives
- Formulaire de demande de subvention dûment complété
- Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée à la Présidente de la province Sud
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Situation au RIDETK-Bis pour les entreprises
- Statuts (pour les associations)
- Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
- Offres ou devis reçus (a minima 2)
- Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
- Description technique du projet
- Éléments relatifs au dimensionnement de l’installation
- Éléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
- Éléments d’étude de marché (si pertinent)
- Eléments financiers :
Liens utiles
Contact
Service Connaissance et Stratégie