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L'essentiel de l'aide

Résumé

Appel à projets pour soutenir des initiatives d’économie circulaire, d’alimentation durable et d’adaptation au changement climatique en province Nord, avec un financement pouvant aller jusqu’à 65 % pour les entreprises. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 1er décembre.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les objectifs de cet appel à projets sont de concourir à :

  • Réduire l'enfouissement des déchets, via la prévention, l'allongement de durée de vie des objets, réemploi, la réparation et la valorisation, dans une dynamique d'économie circulaire ;
  • Réduire le recours aux importations pour favoriser l'autonomie alimentaire, augmenter la valeur ajoutée localement et garantir une alimentation de qualité accessible basée sur une agriculture plus durable ;
  • Définir une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique, à travers des diagnostics de vulnérabilité, la mise en place de stratégies filières, des solutions fondées sur la nature, et projets liés à la démarche.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de certification ou de labellisation liés à l’alimentation durable
Paiement en hors taxes de démarches de certification ou de labellisation (par exemple labels de production durable, agriculture raisonnée ou biologique) directement liées à un projet structurant d’alimentation durable en province Nord, lorsque ces démarches sont nécessaires pour valoriser ou sécuriser les débouchés du projet et qu’elles ne relèvent pas du fonctionnement courant de l’entreprise ou de l’exploitation.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles sont :

  • Les associations
  • Les collectivités
  • Les entreprises
  • Les organismes parapublics

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Pour candidater : 

-Compléter le dossier de candidature ici ou sur le site internet de l'ADEME.

-Envoyer votre dossier de candidature à toutes les adresses mails ci-dessous :

ma.helly@province-nord.nc

environnement.caledonie@ademe.fr

l.pouye@province-nord.nc

c.neaoutyine@province-nord.nc

Les dossiers sont à envoyer aux dates ci-dessous : 

  • Du 15/04 au 30/06
  • Du 30/06 au 15/09
  • Du 15/09 au 01/12

Pièces à fournir

1- Pour toutes demandes

  • Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée au président de l'assemblée de la province Nord
  • Dossier de candidature à télécharger ici ou sur le site de l'ADEME dûment complété et signé du représentant légal (joindre les devis réalisés)
  • RIB
  • Situation au RIDET
  • Plan de financement du projet (charges et recettes prévisionnelles - modèle en page 4 du dossier de candidature ou fichier Excel "Modèle budget prévisionnel" disponible dans les documents à télécharger)
  • Pour les entreprises : K-Bis
  • Pour les associations : Les statuts en vigueur, le bilan financier et moral du dernier exercice 
  • Devis de l'ensemble des équipements / prestations nécessaires au projet

2- Documents à fournir si la demande est une étude

  • Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l'étude, etc.)
  • Offres ou devis reçus (à minima 2)
  • Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)

3- Documents à fournir si la demande est un INVESTISSEMENT

  • Description complète du projet

-contexte, objet

-description technique du projet

-étude de dimensionnement de l'installation

-intervenants

-planning

-compte de résultat prévisionnel, si le demandeur est une entreprise

-bilan environnemental

-dispositif de suivi ou d'évaluation

-justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété ou autres)

  • Devis correspondant à l'offre retenue

4- Documents pour la location et l'achat de matériel d'occasion

Pour l'achat de matériel d'occasion : 2 devis de matériel neuf équivalent et attestation du vendeur confirmant que la matériel n'a jamais été acquis au moyen d'une aide publique sur les 7 dernières années.

Pour la location de matériel / équipement : contrat de location ou tout autre pièce permettant de justifier la location.

 

Compléments d'informations

Pour des questions complémentaires : 

Contactez le 47 72 39 ou écrire à l'adresse mail : dde-agenda21@province-nord.nc

ou l'ADEME au 20 03 81 ou écrire à l'adresse mail : environnement.caledonie@ademe.fr

Contact

Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)

Téléphone : 477239

Courriel : ddee.contact@province-nord.nc