Délai de paiement des cotisations sociales pour les employeurs, indépendants et marins impactés par la hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie. Possibilité d’étaler le paiement sur 12 mois ou plus selon la situation.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s'agit d'un délai de paiement des cotisations.
Pour les employeurs, ce dispositif permet d’étaler le paiement des cotisations patronales sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, voire davantage en cas de situation particulière.
Pour les indépendants et marins non salariés, ce dispositif permet d’étaler le paiement des cotisations sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, voire davantage en cas de situation particulière.
Les travailleurs indépendants ont la possibilité de demander la diminution des montants provisionnels de leurs cotisations, si l'activité est < à celle de l’année dernière (les cotisations qui sont réglées, sont calculées de manière provisionnelle sur la base de l’activité passée). Le montant sera ensuite actualisé en fonction du revenu réel.
En tant que travailleur indépendant, il est aussi possible de solliciter une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mise en œuvre par l’Urssaf :
Les marins non-salariés ont la possibilité de demander la diminution des montants provisionnels de leurs cotisations, si l'activité est < à celle de l’année dernière (les cotisations qui sont réglées, sont calculées de manière provisionnelle sur la base de l’activité passée). Le montant sera ensuite actualisé en fonction de leur navigation réelle.
Pourquoi cette aide existe ?
Délai de paiement des cotisations sociales pour les indépendants, employeurs, et marins impactés par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie.
Qui peut en profiter ?
Sont concernés les employeurs, indépendants (praticien ou auxiliaire médical, profession libérale non réglementée, profession libérale réglementée.......) et les marins (employeurs de marins et marins non salariés).
ll est obligatoire d’avoir réglé ses cotisations salariales pour obtenir ce délai.
Comment candidater ?
Pour les indépendants, en cas de question :
Pour les employeurs, en cas de question :
Pour les marins, en cas de question :
URSSAFNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
EUROCHAMBRESLe programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs offre aux futurs dirigeants européens la possibilité d’acquérir des compétences pratiques en gestion d’entreprise auprès d’un entrepreneur expérimenté dans un autre pays participant, via un séjour de 1 à 6 mois. Une aide financière mensuelle est accordée pour couvrir les frais de voyage et de subsistance, avec des échanges débutant à partir du 1er juin 2024.
RESEAU EURESLe programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’Union européenne en aidant les entreprises à recruter des candidats qualifiés pour des postes difficiles à pourvoir. Il propose un accompagnement gratuit et un soutien financier aux PME pour l’intégration de nouveaux employés européens.
Union Européenne-HorizonSoutien aux projets innovants répondant aux enjeux économiques, politiques, sociaux ou culturels contemporains, dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance, des transformations sociales et économiques, ainsi que du patrimoine culturel et des industries créatives. Dépôt des candidatures possible jusqu’au 29 septembre 2027.
EurimagesSoutien financier destiné à encourager la coproduction internationale de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires entre producteurs indépendants de différents États membres. Ce dispositif vise à renforcer la collaboration européenne et à faciliter le financement de projets cinématographiques ambitieux.
