Présentation

  • Soutenir le développement économique et commercial des commerçants situés dans les centres bourgs ;
  • Renforcer l’identité territoriale ;
  • Participer à la mise en valeur du patrimoine ;
  • Conforter l’attractivité touristique et économique ;
  • Favoriser le dynamisme des centres bourgs.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Montant de l'aide

  • Devantures commerciales : subvention représentant 50 % du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite d’un plafond de subvention de 5 000 € par devanture commerciale rénovée ;
  • Façade : subvention représentant 10 % du coût total HT des travaux subventionnables dans la limite de 500 €.

 

Primes supplémentaires : 

  • Prime artisan local : dans le cas où le professionnel a recours à un artisan immatriculé sur une commune de Cotelub, une prime de 500 € supplémentaire sera débloqué ;
  • Prime créateur : afin de soutenir les initiatives locales, Cotelub attribuera une prime supplémentaire aux créateurs accompagnés et ayant bénéficié d’un financement par Initiative Sud Luberon. L’attribution de cette prime n’est pas automatique et se fera en fonction des dossiers présentés en comité d’attribution des prêts Initiative.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Détenteurs d’un droit au bail inscrit au registre du commerce ou des métiers dont le chiffre d’affaires annuel n-1 n’excède pas 500 000 € HT pour le local concerné ;
  • Propriétaires d’un local vacant dans la perspective d’une remise en location ;
  • Propriétaires d’un local occupé avec l’accord écrit du détenteur du droit au bail, (dont le chiffre d’affaires annuel n-1 n’excède pas 500 000 € HT pour le local concerné) ;
  • Entreprises en cours de création s’inscrivant dans un parcours d’accompagnement par Initiative Sud Lubéron (l’entreprise devra être inscrite lors de la demande de paiement de subvention).

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales et les activités financières ;
  • administrations publiques ;
  • pharmacies et les professions médicales ou assimilé.

Précisions

Le bénéficiaire devra : 

  • être à jour des obligations sociales et fiscales,
  • ne pas être soumis à une procédure judiciaire.
  • avoir une activité permanente (au minimum 8 mois par an).

Type d'opérations

Réalisation des travaux engagés sur la devanture et l'enseigne commerciale.
Les travaux réalisés sur la vitrine, le système de fermeture et la façade du bâtiment pourront être pris en charge sous réserve d’un projet global intégrant la devanture et l’enseigne.

Ne sont pas éligibles :

  • aménagements et travaux à l’intérieur du commerce, derrière la vitrine ;
  • volets roulants pleins ;
  • nouveaux appareils de conditionnement de l’air, pompe à chaleur (climatiseur), ainsi que les banques réfrigérantes ou comptoirs amovibles ;
  • éléments positionnés derrière la vitrine (luminaires, écrans, éléments décoratifs, etc.) ;
  • tous les éléments installés en façade (les éléments décoratifs, publicitaires, porte menus, spots, etc.).