La pré-garantie SIAGI accompagne les entreprises artisanales, les commerces et les activités de proximité de moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, pour leurs projets de création, reprise ou développement. Elle valide le projet de financement avant la demande de crédit bancaire et peut aboutir à une garantie du prêt accordé.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de communes Terres des confluences soutient les commerces en création ou en reprise, notamment pour l’achat ou l’aménagement d’un local commercial et le loyer des nouveaux commerces en centre-ville. La subvention au loyer couvre 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € par an pendant 3 ans.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d’aide
publiques ; - Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerçants en création ou reprise :
- s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac) ;
- maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. alimentation) ;
- ayant un point de vente fixe avec devanture sur l’espace public ;
- ayant un projet apportant un bénéfice à la commune ou à l’intercommunalité.
- représentés par une personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs et associations) ;
- comptant 5 salariés au maximum ;
- inscrits au RNE ;
- dont la surface de vente n’excédant pas 400 m² ;
- ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT ;
- exerçant leur activité au moins 10 mois par an ;
- n'ayant pas touché d’aide de la Communauté de Communes dans les 2 ans précédents.
Ne sont pas éligibles :
- Artisans ;
- Professions réglementées (libéraux, pharmacies, paramédical, etc.) ;
- Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences, etc.) ;
- Formation, conseil, bureaux d’études ;
- Cinémas ;
- Commerce de gros ;
- Carburants ;
- Commerces saisonniers et non sédentaires ;
- Vente sur marchés & à distance ;
- Grande distribution (hypermarchés, supermarchés, surfaces > 400 m²) ;
- Galeries commerciales ;
- Activités annexes sans lien commercial clair.
Précisions
Pour l'aide à l'investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.
Type d'opérations
- Aide à l’investissement immobilier :
- Achat du local commercial ;
- Travaux d’aménagement de l’espace de vente.
- Aide à l’installation des commerces : aide au loyer pour les nouveaux commerces en centre-ville.