Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Investissements immobiliers :  subvention représentant 20 % maximum du taux d’aide
    publiques ;
  • Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants en création ou reprise : 

  • s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac) ;
  • maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. alimentation) ;
  • ayant un point de vente fixe avec devanture sur l’espace public ;
  • ayant un projet apportant un bénéfice à la commune ou à l’intercommunalité.
  • représentés par une personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs et associations) ;
  • comptant 5 salariés au maximum ;
  • inscrits au RNE ;
  • dont la surface de vente n’excédant pas 400 m² ;
  • ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT ;
  • exerçant leur activité au moins 10 mois par an ;
  • n'ayant pas touché d’aide de la Communauté de Communes dans les 2 ans précédents.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Artisans ;
  • Professions réglementées (libéraux, pharmacies, paramédical, etc.) ;
  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences, etc.) ;
  • Formation, conseil, bureaux d’études ;
  • Cinémas ;
  • Commerce de gros ;
  • Carburants ;
  • Commerces saisonniers et non sédentaires ;
  • Vente sur marchés & à distance ;
  • Grande distribution (hypermarchés, supermarchés, surfaces > 400 m²) ;
  • Galeries commerciales ;
  • Activités annexes sans lien commercial clair.

 


Précisions

Pour l'aide à l'investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de  5 000 €.


Type d'opérations

- Aide à l’investissement immobilier :

  • Achat du local commercial ;
  • Travaux d’aménagement de l’espace de vente.

 

- Aide à l’installation des commerces : aide au loyer pour les nouveaux commerces en centre-ville.