Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) finance les investissements non productifs des entreprises réalisant moins de 80 000 € de chiffre d’affaires annuel. Elle soutient notamment les travaux d’embellissement, de modernisation ou de mise aux normes d’accessibilité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est calculée sur le montant HT de l’investissement éligible, dans la limite de

  • 3 000€ (investissement SANS création d’emploi) limité à un dossier tous les deux ans.
  • 5 000 € (investissement AVEC création d’emploi) limité à un dossier par an et par emploi.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’Aide Commu­nau­taire pour les Très Petites Entre­prises (ACTPE) contri­bue à au finan­ce­ment des inves­tis­se­ments non produc­tifs de votre entre­prise avec ou sans condi­tion d’emploi.

Dépenses finançables

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Éclairage décoratif et d’ambiance du local
Installation ou remplacement d’éclairages décoratifs et d’éclairages d’ambiance dans le local professionnel afin d’améliorer la mise en valeur des produits, l’atmosphère du point de vente et le confort des clients, sans augmenter la capacité de production.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises ayant un Chiffre d’Affaire annuel inférieur à 80 000€ HT sont éligibles à l'aide.

Le montant minimal d'investissement doit être de 750 € HT et concerne :

  • un investissement non productif pour l'entreprise
  • travaux d’embellissement ( Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier)
  • travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par CB, Carte de fidélité)
  • travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur)
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.