Présentation
La Communauté de Communes Nièvre et Somme (CCNS) soutient les projets de créations ou de reprises d’activités économiques de son territoire.
La Communauté de Communes Nièvre et Somme (CCNS) soutient les projets de créations ou de reprises d’activités économiques de son territoire.
L'intervention financière de la CCNS prend la forme d'une subvention, d’un montant de 20% des dépenses HT éligibles.
Le montant de la subvention est de minimum 500 € et est plafonné à 5 000 €.
L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans mais l’aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention soit 5 000 €.
Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de création (moins d'1 an d’existence) ou de reprise
dont le siège social et l’activité sont sur le territoire de la communauté de communes Nièvre Somme.
Sont éligibles les dépenses liées aux :
Le programme d’investissement de l’entreprise (hors investissements immobiliers) doit être d’au moins 2 500 € HT.
Ne peuvent pas prétendre à l'aide, les entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée où la CCNS se réserve la possibilité d’intervenir au cas par cas avec la Région dans le cadre d’une convention tripartite.
Sont également exclus du dispositif d’aide les secteurs d’activités suivants :
Les investissements non éligibles sont :
Le dossier de demande peut être retiré auprès de la communauté de communes Nièvre et Somme ou de ses partenaires. Il est également disponible plus bas dans la partie "Fichiers attachés".
Le demandeur dépose une demande d’aide préalablement à la réalisation de ses investissements par courrier ou par mail aidestpme@nievresomme.fr auprès de la Communauté de Communes Nièvre et Somme, ou d’un de ses partenaires qui s’assure de sa complétude et réclame au besoin les pièces manquantes.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
Une fois l’accord obtenu, les documents à communiquer sont les suivants :
Pour toute information, contacter le 03 22 39 40 40.
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