La Communauté de Communes Nièvre et Somme (CCNS) soutient les projets de créations ou de reprises d’entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
L'intervention financière de la CCNS prend la forme d'une subvention, d’un montant de 20% des dépenses HT éligibles.
Le montant de la subvention est de minimum 500 € et est plafonné à 5 000 €.
L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans mais l’aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention soit 5 000 €.
Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés dont le siège social et l’activité sont sur le territoire de la communauté de communes Nièvre Somme.
Sont éligibles les dépenses liées aux :
Le programme d’investissement de l’entreprise (hors investissements immobiliers) doit être d’au moins 2 500 € HT.
Ne peuvent pas prétendre à l'aide, les entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée où la CCNS se réserve la possibilité d’intervenir au cas par cas avec la Région dans le cadre d’une convention tripartite.
Sont également exclus du dispositif d’aide les secteurs d’activités suivants :
Les investissements non éligibles sont :
Se rapprocher de la communauté de communes Nièvre et Somme.
Pour toute information, contacter le 03 22 39 40 40.
Délibération 97_24 : n°2024.00709.
Communauté de communes Nièvre et Somme Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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