Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'intervention financière de la CCNS prend la forme d'une subvention, d’un montant de 20% des dépenses HT éligibles.
Le montant de la subvention est de minimum 500 € et est plafonné à 5 000 €.
L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans mais l’aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention soit 5 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes Nièvre et Somme (CCNS) soutient les projets de créations ou de reprises d’entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés dont le siège social et l’activité sont sur le territoire de la communauté de communes Nièvre Somme.
Sont éligibles les dépenses liées aux :
Le programme d’investissement de l’entreprise (hors investissements immobiliers) doit être d’au moins 2 500 € HT.
Ne peuvent pas prétendre à l'aide, les entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée où la CCNS se réserve la possibilité d’intervenir au cas par cas avec la Région dans le cadre d’une convention tripartite.
Sont également exclus du dispositif d’aide les secteurs d’activités suivants :
Les investissements non éligibles sont :
Comment candidater ?
Se rapprocher de la communauté de communes Nièvre et Somme.
Pour toute information, contacter le 03 22 39 40 40.
Quelles sont les références ?
Délibération 97_24 : n°2024.00709.
Communauté de communes Nièvre et Somme Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de communes Nièvre et Somme Soutien financier aux TPE de moins de 10 salariés implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme pour leurs projets de développement, avec une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles. Investissements productifs, équipements, matériel informatique, logiciels et certains véhicules spécifiques sont concernés, pour des projets compris entre 2 500 € et 30 000 € HT.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Région Hauts-de-France Subvention jusqu’à 12 000 € pour la rénovation intérieure ou extérieure des points de vente fixes de moins de 400 m², destinée aux commerçants, artisans ou prestataires de services de proximité en zones rurales ou petites centralités des Hauts-de-France. Ce dispositif vise à soutenir la modernisation et l’attractivité des entreprises locales recevant une clientèle de particuliers.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
