A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux porteurs de projets qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.
Critères d’éligibilité
Les entreprises en phase de création doivent avoir moins d'1 an d'existence et appartenir aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.
Cette aide est conditionnée à l’éligibilité du dispositif LEADER.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- aux investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages....,
- aux investissements immatériels : communication, études, …
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus de cette aide les secteurs d’activités suivants :
- les professions libérales,
- les activités agricoles,
- les activités immobilières et financières.
Dépenses inéligibles
Sont exclues les dépenses suivantes :
- les frais d’acquisition de terrain,
- les frais de fonctionnement,
- les frais de personnel,
- l'achat de matériel d’occasion ayant déjà obtenu des subventions,
- les frais liés à la location.