Le FAFCEA finance les formations techniques, professionnelles et transversales pour les chefs d'entreprises artisanales, leurs conjoints collaborateurs ou associés, et leurs auxiliaires familiaux. Ce dispositif permet de renforcer les compétences et la gestion des entreprises artisanales grâce à une prise en charge adaptée selon le type de formation.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, propose une subvention forfaitaire de 1 500 € pour soutenir la création ou la reprise d'entreprises à potentiel dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et des services. Ce dispositif vise à encourager les projets générateurs d’emplois et à faciliter leur accès à d’autres financements.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 € par projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et reprise d'entreprises.
L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux porteurs de projets qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.
Critères d’éligibilité
Les entreprises en phase de création doivent avoir moins d'1 an d'existence et appartenir aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.
Cette aide est conditionnée à l’éligibilité du dispositif LEADER.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- aux investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages....,
- aux investissements immatériels : communication, études, …
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus de cette aide les secteurs d’activités suivants :
- les professions libérales,
- les activités agricoles,
- les activités immobilières et financières.
Dépenses inéligibles
Sont exclues les dépenses suivantes :
- les frais d’acquisition de terrain,
- les frais de fonctionnement,
- les frais de personnel,
- l'achat de matériel d’occasion ayant déjà obtenu des subventions,
- les frais liés à la location.
Compléments
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Délibération n° 20180017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.