Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et reprise d'entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 € par projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et reprise d'entreprises.

L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de faisabilité technico-économique
Étude réalisée par un cabinet ou un expert pour vérifier la faisabilité technique et économique d’un projet de création ou de reprise d’entreprise dans l’artisanat, le commerce ou les services, incluant prévisionnels financiers et scénarios de développement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux porteurs de projets qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Critères d’éligibilité

Les entreprises en phase de création doivent avoir moins d'1 an d'existence et appartenir aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.

Cette aide est conditionnée à l’éligibilité du dispositif LEADER.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • aux investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages....,
  • aux investissements immatériels : communication, études, …

Le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus de cette aide les secteurs d’activités suivants :

  • les professions libérales,
  • les activités agricoles,
  • les activités immobilières et financières.

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • les frais d’acquisition de terrain,
  • les frais de fonctionnement,
  • les frais de personnel,
  • l'achat de matériel d’occasion ayant déjà obtenu des subventions,
  • les frais liés à la location.

Compléments

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Délibération n° 20180017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.