Soutien financier pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des espaces recevant du public, destiné aux petites entreprises. Subvention attractive couvrant 20 % de l’investissement, avec un montant d’aide compris entre 400 € et 2 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux d’aide fixé à 20% de l’investissement HT. Prend la forme d’une subvention.
Plancher des investissements : 2 000 € HT, soit une aide minimum de 400 €.
Plafond des investissements : 10 000 € HT, soit une aide maximum de 2 000 €
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles Entreprises commerciales, artisanales, agricoles dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.
Sont concernés, les dépenses consacrées à des travaux de mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.
Sont exclus : les travaux d’agencement, les travaux d’entretien, les travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire à la CC CVV.
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMERCY VOID VAUCOULEURSNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
