Soutien financier à hauteur de 20 % des investissements pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises de moins de 10 salariés sur le territoire de la CC CVV, sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 6 000 €. Ce dispositif vise à renforcer le tissu économique local et à maintenir l'emploi.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux d’aide fixé à 20% de l’investissement HT. Prend la forme d’une subvention.
Plancher des investissements : 2 500 € HT, soit une aide minimum de 500 €.
Plafond des investissements : 50 000 € avec un plafond de la dépense subventionnable de 30 000 € HT, soit une aide maximum de 6 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la CC CVV, maintenir le tissu économique, local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ou favoriser le développement des entreprises.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises commerciales, artisanales et agricoles dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la CC CVV y compris les micro entreprises.
Sont concernées, les dépenses consacrées à des investissements pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité et des investissements liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs et l’acquisition du fonds de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire.
Sont exclus
– les immobilisations incorporelles (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail…) ;
– Actifs circulants
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire à la CC CVV.
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMERCY VOID VAUCOULEURSNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris les Jeunes Entreprises Innovantes. Ce dispositif soutient l’investissement direct ou via des fonds dans des sociétés non cotées, avec des taux de réduction pouvant atteindre 25 % selon la nature de l’entreprise bénéficiaire.
