Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges propose une aide financière aux entreprises locales pour soutenir leurs investissements, qu’il s’agisse de travaux, d’aménagements ou de modernisation de l’outil de production. Ce dispositif s’adresse aux très petites entreprises, associations de l’ESS et micro-entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les projets liés à des travaux et/ou aménagements le taux d’aide est compris entre 20% et 50% du montant des dépenses éligibles. Le montant de dépenses est plafonné à 10 000€ (au-delà le projet pourra prétendre à une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des aides à l’immobilier d’entreprise).

Pour les projets liés à la modernisation de l’outil de production le taux d’aide est compris entre 20% et 50% des dépenses. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 10000€.

Si le projet présente un caractère innovant, en lien avec le développement numérique ou présentant une dimension écologique il pourra lui être accordé une bonification de 500€. Une bonification pourra aussi être accordée en cas de création d’emplois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde aux entreprises locales de son territoire une aide aux investissements.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’aménagement intérieur des locaux professionnels
Réalisation de travaux d’aménagement intérieur dans des locaux professionnels, tels que la création ou la réorganisation d’espaces de production, d’ateliers, de bureaux, de zones de stockage ou d’espaces de vente, pour améliorer le fonctionnement ou l’accueil de l’activité économique sur le territoire de la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CCB2V peuvent, de manière générale, prétendre à une aide de la Communauté de Communes.

Pour encourager l’économie sociale et solidaire (ESS), les associations dont le siège se situent sur le territoire intercommunal ou ayant un projet mis en œuvre sur le périmètre géographique de la CCB2V peuvent prétendre à une aide coup de pouce.

Les micro-entreprises peuvent également prétendre à une aide coup de pouce.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à cette aide l’entreprise doit :

  • Etre une très petite entreprise au sens européen, c’est-à-dire dont l’effectif est inférieur à 10 salariés
  • Etre inscrite au registre du Commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les travaux liés à la reprise/création d’une activité ou à la rénovation du bâti professionnel et les aménagements extérieurs nécessaires à l’activité.

Les investissements liés à la modernisation des outils de production de l’entreprise et directement liées à l’activité, tels que : machine-outil, logiciels, etc.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles, les professions libérales, les pharmacies, les agences immobilières et services de location immobilière, les activités de services financiers, les activités d’achat-revente de véhicules et les activités franchisées sans autonomie de gestion.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges.