Présentation
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €.
L'entreprise ne pourra pas bénéficier à nouveau de l'aide pendant une période de 3 ans.
Cette aide ne peut pas être cumulée avec un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.) pour un même projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME :
Le montant minimum de l'investissement éligible est de 100 000 €.
L'entreprise devra :
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Bpi France propose un programme d'accompagnement sur 18 mois pour aider les entreprises à structurer et mettre en œuvre leur transformation environnementale afin de basculer vers un modèle durable. Cet accompagnement comprend des missions d...
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Ce dispositif de suramortissement vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.