La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis propose une aide attractive pour soutenir les TPE locales dans leurs projets de développement. Ce dispositif permet de financer jusqu'à 30 % des investissements productifs et immatériels, dans la limite de 10 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Dans la limite des seuils et montant précisés par le régime d'aide applicable et des fonds propres de l'entreprise, la valeur nominale de l'aide publique accordée à une entreprise est fixée à 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 10 000 €.
L'entreprise ne pourra solliciter la CA2C qu'une seule fois tous les 3 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) soutient le développement des TPE du territoire.
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de ce dispositif les TPE appartenant aux secteurs de l'artisanat, du commerce et des services et de l'industrie dont l'effectif est < à 10 salariés ETP et dont le Chiffre d'affaires consolidé est < à 1 M€. Leur siège et leur activité doit se trouver sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Les TPE doivent remplir les critères suivants :
Les dépenses éligibles sont celles liées au :
Le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur 4 ans et hors investissements immobiliers, doit être au moins égal à 7 000 € HT.
Le financement de l'aide sera prioritairement du ressort de la CA2C si le programme d'investissement est < à 30 000 € pour toute entreprise située sur son périmètre.
Ne peuvent pas prétendre à cette aide, les entreprises des secteurs d'activités suivants :
Comment candidater ?
Les entreprises doivent se rapprocher de Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Communauté d'Agglomération Caudrésis-CatésisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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