Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Renforcement de l’attractivité des commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg via une subvention pouvant atteindre 5 000 €, avec un taux d’intervention jusqu’à 50 % pour les investissements liés à la transition écologique. Dispositif réservé aux artisans, commerçants et services implantés ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Blois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une subvention, son taux d’intervention est fixé à :

  • 30% maximum de l’assiette des investissements éligibles,
  • jusqu’à 50% pour les investissements liés à la transition écologique.

L’aide est plafonnée à 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Renforcer l’attractivité du commerce de proximité, dans les centres-villes et centres-bourgs en :

  • favorisant l’artisanat et les activités de services,
  • favorisant la création d’emplois,
  • favorisant la reprise et la transmission des petites entreprises,
  • encourageant les investissements à caractère écologique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immatériels liés au développement numérique de l’entreprise
Acquisition ou développement de solutions numériques immatérielles pour un commerce, un artisan ou une entreprise de services de proximité (logiciels de gestion ou de caisse, site internet vitrine ou e-commerce, solutions de réservation en ligne, outils de communication digitale), destinées à renforcer la visibilité et la performance commerciale.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les artisans, commerçants et services (existants ou en création), implantés ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Blois.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes : 

  • ¨être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE),

  • réaliser un CA annuel < à 1M€,
  • avoir une situation économique et financière saine et sont à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales,
  • avoir un projet d'investissement situé dans la Communauté d'agglomération de Blois, hors Parcs d'Activités Economiques,
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 2 dernières années.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Accompagner les investissements destinés à améliorer les locaux, les conditions d’exploitation, la visibilité ou les outils de l’entreprise.

L’investissement subventionnable doit être d’un montant minimum de 4 000 € HT.

Dépenses concernées

Aménagement et rénovation des locaux :

  • travaux favorisant les économies d’énergie,
  • travaux liés à la transition écologique, notamment dans les domaines de l’eau et des déchets,
  • travaux de mise aux normes,
  • amélioration des conditions de travail et de sécurité,
  • travaux permettant de dissocier l’accès au logement et celui du local professionnel.

Devantures et visibilité :

  • rénovation ou extension des devantures,
  • enseignes,
  • vitrines.

Équipements des commerces alimentaires : Pour les artisans et commerçants alimentaires, l’aide peut également porter sur :

  • l’équipement des véhicules de tournée,
  • certains investissements en matériel.

Ces dépenses sont prises en compte en complément de travaux immobiliers, lorsqu’elles apportent une réelle plus-value à l’entreprise et dans la limite de 30% du montant des travaux subventionnables.

Numérique : 

  • investissements matériels,
  • investissements immatériels liés au développement numérique de l'entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

  • Agences de services (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérim, etc.),
  • Professions libérales,
  • Pharmacies,
  • Commerces saisonniers,
  • Micro-entrepreneurs (exception : les micro-entrepreneurs disposant d’un local commercial faisant l’objet d’un bail distinct de leur domicile peuvent être éligibles).
  • Commerces de gros,
  • Activités d’hébergement.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de la Communauté d’agglomération de Blois (Agglopolys).