Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif CAP TN accompagne les entreprises du Centre-Val de Loire dans leur transformation numérique, en soutenant la digitalisation des processus, l’intégration de solutions innovantes (IA, cybersécurité, IoT, robotisation, etc.) et la modernisation organisationnelle. Il propose des subventions attractives pour le conseil et l’investissement, jusqu’à 200 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

À travers le volet CONSEIL du CAP’TN, la Région apportera son soutien financier sous forme d’une subvention en encourageant l’entreprise dans ses démarches de développement à faire appel à des conseils externes en transformation numérique ou à prévenir le risque cyber.

  • Plafond de l’aide régionale : 20 000 €, sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes
  • Taux maximal : 50% de l’assiette éligible retenue en €HT
  • Seuil d’intervention : Le projet d’accompagnement devra correspondre à 5 jours d’accompagnement minimum. L’aide régionale ne pourra pas être inférieure à 3 000 €.

À travers le volet INVESTISSEMENT du CAP’TN, la Région apportera son soutien financier sous forme d’une subvention.

Prérequis : Il sera demandé de fournir un rapport d’étude et de préconisation datant de moins de 12 mois qui aura été défini à l’issue d’un accompagnement-conseil externe. Celui-ci devra avoir été cofinancé par la Région (ou bien par d’autres fonds publics et alors soutenu par la Région), à travers notamment des actions collectives numériques ou le CAP’TN volet CONSEIL. Les investissements numériques faisant l’objet de la demande seront explicitement décrits dans ce rapport et préciseront clairement comment ils contribueront à transformer et moderniser l’entreprise candidate.

  • Plafond de l’aide régionale : 200 000 €, sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes
  • Taux maximal : 30 % de l’assiette éligible retenue en € H.T.
  • Seuil d’intervention : L’aide régionale ne pourra pas être inférieure à 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif CAP TN (Transformation Numérique) de la Région Centre-Val de Loire a pour objectif de soutenir les entreprises dans leur transition vers le numérique.

Favoriser la démarche de modernisation et de transformation en faisant appel aux solutions numériques sur les segments technologiques porteurs d’avenirs tels que l’Intelligence Artificielle (IA), la sécurisation des données, la robotisation, les objets connectés, la gamification des process ou toute autre solution ou technologie avancée alliant le numérique, contribuant à leur transformation organisationnelle.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de capteurs et objets connectés (IoT)
Acquisition de capteurs, compteurs, balises, appareils de mesure et autres objets connectés nécessaires à la mise en place de solutions d’internet des objets pour le suivi de production, la maintenance prédictive, la traçabilité, la gestion énergétique ou la surveillance d’équipements de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les entreprises de l'économie traditionnelle ou de l'économie sociale et solidaire implantées et exerçant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, jusqu'à 500 salariés (en consolidé), immatriculées au registre national des entreprises (RNE).

En termes d’activités, sont éligibles les entreprises de production industrielle et artisanale, les entreprises de services aux entreprises, les entreprises de l’économie de proximité, les commerces et artisans alimentaires, les commerces et artisans de première nécessité, les métiers d’art, les entreprises du bâtiment engagées dans des démarches qualité et les restaurants (hors restaurations rapides et chaînes intégrées).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles comprennent la digitalisation des processus, l'adoption de solutions de gestion informatisées, la création ou l'amélioration de sites web et de boutiques en ligne, le développement d'applications mobiles, l'utilisation de technologies de l'internet des objets (IoT), l'intégration de l'intelligence artificielle et d'autres innovations numériques.

Dépenses éligibles

Le dispositif CAP’TN se décline en deux volets : le volet CONSEIL et le volet INVESTISSEMENT. Le volet CONSEIL vise à encourager l’entreprise à faire appel à des conseils externes en transformation numérique ou à prévenir le risque cyber. Le volet INVESTISSEMENT vise à soutenir les investissements numériques de l'entreprise.

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le porteur de projet doit prendre contact au préalable avec les chargés de mission Économie au sein des Maisons de Région. Après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adressera le lien par lequel vous pourrez déposer une demande de financement au Conseil régional.