Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ;
  • 10 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 € par le département du Doubs.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME ;
  • SCI, ou tout autre société de portage de projet autre que la société d’exploitation ;
  • Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne ;
  • Entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont également éligibles.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en redressement, ou non à jour des obligations réglementaires fiscales ou sociales ;
  • entreprises relevant des secteurs de l’agriculture, l’aquaculture et la pêche, bénéficiant d’autres dispositifs spécifiques.

Précisions

L’entreprise s’engage à maintenir sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.


Type d'opérations

  • Construction de bâtiment ;
  • Acquisition de bâtiment (hors frais d’acte) ;
  • Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible ;
  • Réhabilitation de bâtiment, travaux touchant à la structure du bâti ;
  • en cas de projet immobilier « mixte » (opération sur un bâtiment dont la totalité de la surface n’est pas dédiée à l’activité éligible, seules les dépenses relatives aux surfaces dévolues à l’activité éligible sont prises en compte) ;
  • opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d’étape et de séjour d’une capacité d’accueil inférieur à 14 lits, chambres d’hôtes (minimum 2).

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • achat de terrain ;
  • démolition de bâtiments ;
  • location simple ;
  • travaux concernant l'habitat.